Ainsi, il est nécessaire d'analyser l'étendue des engagements initiaux des parties pour déterminer une éventuelle inexécution de la part de la société BOOSTEP et ainsi déterminer la commune intention des

la résiliation du contrat l'unissant à la société [K] [F] SAS et à demander réparation des conséquences de l'inexécution dudit contrat.

par les 2 parties (pièces 8 de KPE et 1 du BDE [Etablissement 1]).

Il reproche à la société CAMPING ARC EN [Localité 3] d'avoir manqué à son obligation de délivrance.

Monsieur le Président d'audience a indiqué aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au Greffe le 10 septembre 2025. Les parties ont été présentes ou représentées à l'audience.

que « le louage des choses est un contrat par lequel l'une des parties s'oblige à faire jouir l'autre d'une chose pendant un certain temps, et moyennant un certain prix que celle-ci s'oblige de lui payer

de l'obligation ; * obtenir une réduction du prix ; * provoquer la résolution du contrat ; * demander réparation des conséquences de l'inexécution.

Les parties étaient représentées à l'audience.

L'affaire est renvoyée maintes fois, à la demande des parties, pour une ultime date d'audience le 6 Novembre 2025.

Enfin, la SARL [B] [R] n'est pas partie au contrat de vente conclu entre la société [F] et la SAS LEASECOM.

Entendre juger en outre l'inexécution de la requise envers la requérante au titre de ses obligations de déclaration et du non-paiement consécutif de ses cotisations comme fautive est constitutif d'un préjudice

C'est dans ces conditions que les parties se présentent devant le Tribunal de céans.

L'affaire a été enrôlée sous le n° 2025F00392 et les parties ont été convoquées à l'audience publique du 04 décembre 2025. M.

Lorsqu'un package de Vidéos a été défini entre les Parties, le Client a l'obligation d'allouer les ressources nécessaires à l'organisation, la création et le suivi des Campagnes.

Les parties avisées, à l'issue des débats, que le jugement sera prononcé par sa mise à disposition au greffe le 17 juin 2025 (article 450 du code de procédure civile).

EN DEMANDE, d'une part, ET : La SAS O'BUBBLE immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 949 667 786, Dont le siège social est [Adresse 2] Non représentée et non comparante PARTIE EN DÉFENSE

Me Chloé LAMY ([Localité 7]) ayant comme correspondant Me Marie GIRARD-MADOUX ([Localité 4]) PARTIE EN DEFENSE, d'autre part, JUGEMENT RENDU, PRONONCE et SIGNE DANS LES CONDITIONS SUIVANTES : Juge

montants combinés, visent à contraindre ce dernier à exécuter ses obligations, de sorte qu'elles ont une nature de clause pénale.

L'article 1217 du code civil dispose que « La partie envers laquelle l'engagement n'a pas été exécuté, ou l'a été imparfaitement, peut (i) refuser d'exécuter ou suspendre l'exécution de sa propre obligation

ainsi que l'article 1353 du code civil qui dispose : « Celui qui réclame l'exécution d'une obligation doit la prouver.