CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28b96cdc6046d47c4a675
19 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 08/01/2026 devant Monsieur Philippe MARTIN-HANRAS, président, Monsieur Bruno FORGUE, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69c28c05cdc6046d47c4af5b
5 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 18/12/2025 devant Monsieur Philippe DAGORNO, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Nikola SUSNJA, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
69c29a0fcdc6046d47c5f3e8
29 janvier 2026
Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 20/01/2026 devant Monsieur Jean POUJADE, président, Monsieur Jean-François BRUNENGO, Monsieur Lionel FABRE, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69c70ca0cdc6046d473a7d21
22 octobre 2025
Le présent jugement n'ayant pu être rendu sur le champ a été renvoyé à l'audience de ce jour pour être prononcé par Monsieur Didier SAPIN, Président de Chambre, Madame Pascale BOUYER, Monsieur Stéphane
69f07d0bcdc6046d47d18450
27 avril 2026
Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.
PROCEDURE COLLECTIVE
69a57260cdc6046d473da609
8 avril 2025
Au vu des pièces produites l'état de cessation des paiements est constaté.
69a5b99fcdc6046d47448394
13 janvier 2026
CHAMBRE DU CONSEIL
69c8853dcdc6046d475a4ae7
13 octobre 2025
au barreau de LILLE, D'UNE PART ; ET : PARTIE DEFENDERESSE : INVREA SERVICES EIRL BOURGOUIN,, [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal, comparaissant en personne, D'AUTRE PART ; APRES
69f07c91cdc6046d47d17ab7
69c29838cdc6046d47c5c7c6
Trib. de Commerce
69a6bd1ccdc6046d4758c49c
3 avril 2025
L'affaire a été appelée à l'audience du 09/03/2023 et a fait l'objet de plusieurs renvois. Par jugement en date du 12/09/2024, le tribunal de céans a renvoyé l'affaire à l'audience du 05/12/2024.
69f1ddb9cdc6046d47f372c0
14 avril 2026
[T] n'est pas en mesure de faire face à son passif professionnel exigible avec son actif professionnel disponible en application de l'article L.681-2 II du Code de Commerce et se trouve en état de cessation
69f3227ccdc6046d47119a5f
pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS KMG TELECOM n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation
69b1c936cdc6046d4753df03
pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS INTER CONNECT n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation
69b1f863cdc6046d4757f563
14 octobre 2025
des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS LPBO n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation
69b1f8d6cdc6046d4757fea1
pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS LA SOURCE 45 n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation
69b1fbe7cdc6046d47583ef2
des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS LE ROI DES SAVEURS n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation
69b1fbfacdc6046d4758406d
des pièces et des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SARL EBCO n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation
69b1ff96cdc6046d4758897a
judiciaire à l'égard de : SAS [R] [Adresse 2] Activité : Etanchéité, bardage Immatriculé(e) au RCS d'[Localité 1] N° B 889 037 636 (2020B01199) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements
69b1ffe0cdc6046d47588f61
des informations transmises au Tribunal que le débiteur la société SAS SOPRAL CONSTRUCTION n'est pas en mesure de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et se trouve en état de cessation
Page 22 sur 138