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3 157 résultats pour « lettre recommandée avec avis de réception »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69dc0dadcdc6046d47057c3a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté OCHA SUSHI.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0de7cdc6046d47058089

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté AUTO REVISION.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0e8ccdc6046d47058c9a

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl [T] SPA BEAUTE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0eeecdc6046d470593a9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté Entourage Services.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f1fcdc6046d4705973d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [Z].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f30cdc6046d4705989b

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl CAMICACH.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f5fcdc6046d47059bf9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté Services Climatisation Maintenance

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0f8acdc6046d47059f21

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté PLANETE CONNEXION AROBASE FRANCE

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0fc2cdc6046d4705a32c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté SOCIETE DU GOLF DE BOUTIGNY - S.G.B

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc0ff1cdc6046d4705a684

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté [T] [A] DE LA GARE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1020cdc6046d4705aa11

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté BSK TRAITEUR.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1049cdc6046d4705aced

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl CFA GREEN TECH.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc107acdc6046d4705b087

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ATALA SERVICES.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10b2cdc6046d4705b494

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté NET HOUSE PHONE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc10dbcdc6046d4705b786

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté CAR CASH.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc1135cdc6046d4705bdf4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sté ASO PIZZA.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc115ecdc6046d4705c0ed

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl ATS TRANSPORT.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc119acdc6046d4705c543

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de la société Sàrl BKN MARCHE EXOTIQUE.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc11c8cdc6046d4705c8b0

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Madame [B] [C] [E] [P].

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69dc11f2cdc6046d4705cbdb

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Par ordonnance en date du 15/09/2025, monsieur le président du tribunal de commerce a ordonné la citation par lettre recommandée avec avis de réception de Monsieur [Y] [H].

Source officielle

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