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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cead63cdc6046d47e51921
2 avril 2025
Manque de coopération de BOUNINVEST avec le Président de THESEE DATA CENTER.
R E F E R E
69cad1cecdc6046d478c0c39
7 juillet 2025
NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL: 2025 004329 REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON SUR SAONE ORDONNANCE DE REFERE DU 07 JUILLET 2025 DEMANDEUR(S) : [U] [R] [
69bb13bccdc6046d4722706c
Comparant, Non Représenté , [Adresse 5] Non Comparant, Non Représenté ALLIANZ IARD SA es qualité assureur RC/RCD de SARL BLT CONSTRUCTIONS, [Adresse 6] : 542 110 291 Représenté par :, [Adresse 7] Président
chambre 1-6
69cf6b97cdc6046d47f4c170
10 juillet 2025
Le 1 er août 2019, iData conclut un contrat de sous-traitance avec Omniasoft (non dans la cause).
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
C'est ainsi que la société CAPITAL SECURITE a fait l'acquisition le 18 février 2022 d'un fourgon électrique d'occasion de marque [G], modèle E-expert Premium, 136 ch / IOOkw, immatriculé [Immatriculation
CHAMBRE 07
6a196deecdc6046d475acb02
28 mai 2026
La société reprend : Les éléments incorporels : dont la dénomination sociale SCENTYS, les licences de marque, les brevets et droits de propriété intellectuel, industriel et nom de domaine ; Les éléments
AFFAIRE COURANTE
69da10a8cdc6046d47dcb3be
2 avril 2026
tenant notamment à la délivrance d'un site internet prétendument non conforme, à l'absence de remise du contrat en temps utile, à un défaut de référencement ainsi qu'à un manquement aux obligations d'information
Trib. de Commerce
69ae3c0bcdc6046d47ff22fa
Par lettre recommandée avec accusé de réception en date du 20 octobre 2023, la société MAT ELEC notifie à la société L2MOVING la suspension d'exécution de ses obligations au titre de manquements et que
69ce9452cdc6046d47dfb478
22 janvier 2025
La résiliation de CLICK&CARE est intervenue le jour où WEBHELP lui en a notifié l'interruption en cas de non-paiement des factures en attente.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44e9bcdc6046d47c0bef1
3 avril 2026
Tribunal des activités économiques d'Avignon Troisième chambre Au nom du peuple français Jugement du 03/04/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 012201 Demandeur(s): SK PROPRETE ET
69a154b0cdc6046d47e54931
10 janvier 2025
JUGER que les manquements de la SARL AUTO CONTROLE ANTIBOIS causent un préjudice financier et d'image à la SAS CELIANS.
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69aa78a8cdc6046d47b04083
8 juillet 2025
dans la gestion et la tenue de la comptabilité de Monsieur [C] [G], * donner son avis sur la nature et l'importance de ces manquements, * fournir au Tribunal tous les éléments techniques permettant
CHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69cb1503cdc6046d4790acdf
6 octobre 2025
Ces courriers sont revenus avec la mention « pli avisé non réclamé ». La société a été dissoute le 03/02/2025.
Chambre 03
69f59095cdc6046d474bd61e
20 janvier 2026
La société DILIGENCE SOFTWARE a rappelé son droit à une suspension de sa prestation au titre du non-paiement de sa facture.
69e9d610cdc6046d473b0c85
22 avril 2026
société [17] (anciennement [18]) couvrant l'ensemble des serres dont les panneaux photovoltaïques formant couverture pour un montant de prime de 619 012,29 €, Se plaignant de multiples désordres et non
VENDREDI
69a934cfcdc6046d47919e20
4 juillet 2025
assermenté, J U G E M E N T FAITS ET PROCEDURE Le 5 mars 2021, la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE consent un contrat de crédit à la société UNINOV SARL pour l'acquisition d'un véhicule automobile de marque
5ème chambre
69e94cc9cdc6046d4730bed5
14 avril 2026
L'ordonnance d'injonction de payer a été signifiée le 29 janvier 2024 à [R] par remise à étude et non à personne.
DELIBERES
69c9b601cdc6046d4773bafd
27 octobre 2025
* Responsabilité engagée en cas de conseil inapproprié ou d'option non ouverte.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69bec97bcdc6046d4773db37
12 janvier 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE ROLE : 2025 013635 JUGEMENT DU 12/01/2026 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré du 17/11/2025
audience ordinaire
69e2976dcdc6046d479e108e
7 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 07 Octobre 2025 ENTRE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL [Localité 1] [Adresse 1] Représentée par Maître Florence
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