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2 785 résultats pour « objet de litige »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

LUNDI

69c32b0fcdc6046d47d514dc

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES DEUX RIVES SAS le 18 juillet 2023.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de9ae7cdc6046d473d95e5

Commerce

7 novembre 2025

7 novembre 2025

La société Hitfit ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [B] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [B] sollicitent un sursis à statuer.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb33decdc6046d475bf326

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LA GAZELLE D'OR le 9 février 2024.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b4a8ddcdc6046d47986bbe

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

, de dire et juger recevable l'exception d'incompétence soulevée par lesdites sociétés, en conséquence, de se déclarer incompétent pour connaître du litige dont il avait été saisi par la Société KUEHNE

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2ccb9cdc6046d47a20f30

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Attendu que les travaux, objet du présent litige, ont été effectués au domicile de Mme [U] [G] qui se situe sur la commune de Lorgues (83), que cette commune est dans le ressort territorial du Tribunal

Source officielle
TCOM

Référés

69e9b85ecdc6046d4738b46f

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande d'incompétence formulée par METALAYM METALAYM expose que le tribunal de Gérone est compétent, car le lieu de fabrication des réservoirs objets du présent litige

Source officielle
TCOM

MARDI

69a98d8acdc6046d479ad43a

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, DEBOUTER la société Hayba de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER

Source officielle
TCOM

LUNDI

69c3055fcdc6046d47d1f935

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

], [M] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un nouveau contrat de location pour 48 mois d'un terminal de paiement moyennant un loyer mensuel de 20,28 € TTC (contrat 230307220) Le matériel objet

Source officielle
TCOM

Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)

69e44533cdc6046d47c02a95

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Compte tenu de la qualité de certaines parties attraites à la cause, une exception d'incompétence a été soulevée in limine litis afin de déclarer ce tribunal incompétent.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69f1ca75cdc6046d47f1ccd5

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société L'ESTA'FÊTE SARL le 10 janvier 2022, un procès-verbal de livraison et de conformité a été dressé et signé.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69eb3363cdc6046d475be9a1

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société PACHA MARKET SASU le 17 février 2025.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9668bcdc6046d47966d7f

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la SOCIETE YVTO le 17 juin 2021.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a99bcfcdc6046d479cc6be

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

céans de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a06ecdc6046d479d9592

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SNAP FOOD SAS le 15 février 2021.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9a301cdc6046d479dcef4

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRADITION & GOURMANDISES SAS le 11 avril 2024.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9c090cdc6046d47a1b14c

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société L'HIRONDELLE 3 SAS le 3 décembre 2021.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d5cfcdc6046d47a468cb

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU le 22 février 2023.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9d663cdc6046d47a4719d

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SASU [A] [G] le 9 février 2024.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69d0d834cdc6046d4714980e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 11 octobre 2023.

Source officielle
TCOM

MARDI

69a99495cdc6046d479bc3ea

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Le matériel commandé a été livré le 26 mars 2021, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.

Source officielle

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