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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
LUNDI
69c32b0fcdc6046d47d514dc
26 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LES DEUX RIVES SAS le 18 juillet 2023.
CHAMBRE 01
69de9ae7cdc6046d473d95e5
7 novembre 2025
La société Hitfit ayant fait l'objet d'une liquidation judiciaire, le CIC assigne les consorts [B] en leur qualité de cautions solidaires. Les consorts [B] sollicitent un sursis à statuer.
69eb33decdc6046d475bf326
20 avril 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société LA GAZELLE D'OR le 9 février 2024.
AFFAIRES COURANTES
69b4a8ddcdc6046d47986bbe
25 avril 2025
, de dire et juger recevable l'exception d'incompétence soulevée par lesdites sociétés, en conséquence, de se déclarer incompétent pour connaître du litige dont il avait été saisi par la Société KUEHNE
audience ordinaire
69e2ccb9cdc6046d47a20f30
14 avril 2026
Attendu que les travaux, objet du présent litige, ont été effectués au domicile de Mme [U] [G] qui se situe sur la commune de Lorgues (83), que cette commune est dans le ressort territorial du Tribunal
Référés
69e9b85ecdc6046d4738b46f
28 janvier 2025
DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la demande d'incompétence formulée par METALAYM METALAYM expose que le tribunal de Gérone est compétent, car le lieu de fabrication des réservoirs objets du présent litige
MARDI
69a98d8acdc6046d479ad43a
7 octobre 2025
JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine, En conséquence, DEBOUTER la société Hayba de ses demandes, fins et prétentions, CONDAMNER
69c3055fcdc6046d47d1f935
], [M] a conclu avec la société PREFILOC CAPITAL SASU un nouveau contrat de location pour 48 mois d'un terminal de paiement moyennant un loyer mensuel de 20,28 € TTC (contrat 230307220) Le matériel objet
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e44533cdc6046d47c02a95
24 janvier 2025
Compte tenu de la qualité de certaines parties attraites à la cause, une exception d'incompétence a été soulevée in limine litis afin de déclarer ce tribunal incompétent.
69f1ca75cdc6046d47f1ccd5
27 avril 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société L'ESTA'FÊTE SARL le 10 janvier 2022, un procès-verbal de livraison et de conformité a été dressé et signé.
69eb3363cdc6046d475be9a1
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société PACHA MARKET SASU le 17 février 2025.
69a9668bcdc6046d47966d7f
14 avril 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la SOCIETE YVTO le 17 juin 2021.
69a99bcfcdc6046d479cc6be
7 juillet 2025
céans de : Vu les articles 1103 et 1104 du code civil, Vu les conditions générales du contrat de location, et notamment les articles 10 et 11, Vu les pièces versées au débat, JUGER que le contrat objet
69a9a06ecdc6046d479d9592
6 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SNAP FOOD SAS le 15 février 2021.
69a9a301cdc6046d479dcef4
5 janvier 2026
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société TRADITION & GOURMANDISES SAS le 11 avril 2024.
69a9c090cdc6046d47a1b14c
20 octobre 2025
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société L'HIRONDELLE 3 SAS le 3 décembre 2021.
69a9d5cfcdc6046d47a468cb
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société EPICERIE DE LA RENARDIERE SASU le 22 février 2023.
69a9d663cdc6046d47a4719d
Le matériel objet du contrat a été réceptionné par la société SASU [A] [G] le 9 février 2024.
JEUDI
69d0d834cdc6046d4714980e
2 avril 2026
Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 11 octobre 2023.
69a99495cdc6046d479bc3ea
1 juillet 2025
Le matériel commandé a été livré le 26 mars 2021, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.
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