rendue sur requête par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de CLERMONT-FERRAND en date du 25 février 2025 ; Juger que ladite ordonnance sera réputée nulle et non avenue ; Annuler tout acte

IKIBU NAL DE COMMERCEVIENNE 09/04/2026 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Le Tribunal a été saisi de la présente affaire par lettre opposition à ordonnance d'injonction de payer en date du 12

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ147 Prononcée en audience publique

2026R00006 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 22 janvier 2026 N° de RG : 2026R00006 N° MINUTE : 2026R00042 CHAMBRE DES REFERES

La SARL FOREST IMMO demande donc à ce Tribunal de juger que le recours formé par la SARL [Adresse 1] contre l'ordonnance rendue par Monsieur le Juge Commissaire en date du 25 mars 2025 n'est pas fondé

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ144 Prononcée en audience publique

Le 2 septembre 2025, Mme [M] [R] adresse une mise en demeure à Mme [M] [J] d'avoir à cesser l'usage du nom d'enseigne « [Etablissement 1] ».

[B] [O] [J] [W] [Adresse 5] LE TRIBUNAL AYANT LE 29 Novembre 2024 ORDONNE LA CLOTURE DES DEBATS ET MIS LE JUGEMENT EN DELIBERE POUR ETRE PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 21 Janvier 2025,

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Ordonnance de référé du 17 juillet 2025 N° RG : 2025R00236 Société BIBOU [P] [Adresse 1] registre du commerce et des sociétés de Marseille n° 912 749

AZEMA, Juges, assistés de Mme Ferial SABAA Greffier Audiencier.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 ORDONNANCE PRONONCEE LE 01/07/2025 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2023048249 07/09/2023

L'affaire a été appelée le 09/09/2025 puis le juge des référés a mis l'affaire en délibéré pour son ordonnance être rendue le 13/10/2025 par mise à disposition au greffe du tribunal de céans en application

Ordonnance rendue par mise à disposition le 09 avril 2026 par Monsieur Peter VAN VLIET, Président d'audience, qui a signé la minute avec Maître Guillaume HOUZE DE L'AULNOIT, Greffier associé.

2026R00128 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE DU 7 mai 2026 N° de RG : 2026R00128 N° MINUTE : 2026R00219 CHAMBRE DES REFERES PARTIES

PAR CES MOTIFS Nous, Monsieur Laurent Pitet, juge président l'audience en formation collégiale dans l'affaire référencée ci-dessus, Ordonnons la réouverture des débats et convoquons les parties à l'effet

Tribunal des activités économiques d'Avignon Quatrième chambre Au nom du peuple français Jugement du 21/05/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 005052 Demandeur(s): Madame [P] [D]

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ143 Prononcé en audience publique

EXPOSÉ DU LITIGE Par ordonnance du 8 mai 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Fort-de-France, à laquelle il convient de se référer pour un plus ample exposé du litige, a notamment

de mesures conservatoires, avis de mise en recouvrement, mise en demeure de payer, saisies à tiers détenteur…) caractérisant cet état de cessation des paiements * il apparaît que le redressement de cette