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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
du présent jugement ; qu'à l'issue de ce délai, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants, IMPARTIT aux créanciers, pour la déclaration de leurs créances, un délai de deux
.
69f09124cdc6046d47d32477
28 avril 2026
instance, Délibéré par Madame Anne PASCUAL et Messieurs Patrick BEAULIEU et Xavier PIRAUX, juges.
69e1f6f1cdc6046d478cf7b0
15 avril 2026
Juge, assistés de : * Maître Pierre Edouard POURADIER DUTEIL, greffier associé, après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision sur le siège Attendu qu'à
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e444b4cdc6046d47c02294
17 janvier 2025
Au titre du préjudice d'image subi Il est constant que pour toute programmation théâtrale ou lyrique, l'organisateur est tenu de se prémunir de toute imprévision quant à la participation d'un quelconque
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
14 avril 2026
Composition du Tribunal : Lors des débats et lors du délibéré : Président de Chambre : Mme Rosine PICHOT Juges : Mme Aurélie ROSMINI et Mme Catherine COËFFIC Assistés lors des débats et lors du prononcé
69c87021cdc6046d4758dd81
20 octobre 2025
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [S], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS, [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens dans toutes sociétés
69c8750acdc6046d475934ed
19 janvier 2026
DE LA PERIODE D'OBSERVATION DEBITEUR : La SARL HOLDING, [A], [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 803 856 822 RCS, [Localité 1] Activité : La prise de participation par tous moyens dans toutes
Audience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfdc1bcdc6046d4789cacd
9 octobre 2025
PAR CES MOTIFS Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement, par jugement contradictoire, avant dire droit, tous droits et moyens des parties réservés, Le Ministère
69a7a5d4cdc6046d476eff31
1 octobre 2025
JUGE et DIT que la clôture de la liquidation judiciaire devra être examinée au plus tard le 01/10/2027 DIT les dépens du présent jugement en frais privilégiés de procédure collective.
69df5a64cdc6046d474df708
après quoi les Président et juges en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision dont les parties ont été avisées de la date du prononcé par sa mise à disposition au Greffe : 2025F02050 - 2610400013
69a7b1d0cdc6046d476fa760
69a7b337cdc6046d476fbb00
Audience Publique de 14 h: Clôtures - Prorogations - Impécuniosités - Divers (Mainlevées, prorogat° états des créances...)
69c80cd6cdc6046d474dfff0
14 octobre 2025
de plats à emporter, la participation à toutes foires, salons et manifestations de toutes natures.
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
6a1aa881cdc6046d47786746
28 mai 2026
Après quoi lesdits magistrats en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7bb6cdc6046d476e8a65
dans toute sociétés gestion et administrations de ces participations, a ouvert une période d'observation de six mois.
69c7c695cdc6046d4748e977
1 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE REIMS JUGEMENT DU 01/07/2025 LE PRESENT JUGEMENT A ETE PRONONCE PUBLIQUEMENT A L'AUDIENCE DU 01/07/2025 DEMANDEUR(S) GROUPE BKV prise en la personne de Monsieur, [J], [O] Président
DELIBERE
69c4f080cdc6046d470358a0
28 octobre 2025
Le mandataire liquidateur devra donc participer aux opérations d'expertise pour représenter les intérêts de la société BME.MARINE et faire valoir toutes observations utiles.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e6891fcdc6046d47f0eea6
27 janvier 2026
jugement conformément aux dispositions de l'article R.626-50 du code de commerce, DIT n'y avoir lieu à notification du présent jugement aux créanciers, ORDONNE l'emploi des dépens en frais privilégiés
69e3aa13cdc6046d47b1cd2a
1 avril 2025
2025F00564 - 2509100002/1 TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON JUGEMENT DU 01/04/2025 JUGEMENT PRONONCANT LA CONVERSION DU REDRESSEMENT JUDICIAIRE EN LIQUIDATION JUDICIAIRE Numéro de Procédure collective
Chambre 2-4
69d8515bcdc6046d47b57f46
28 janvier 2026
Dit que le présent jugement est exécutoire de plein droit. Dit que les dépens seront portés en frais privilégiés de procédure collective.
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