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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f75482cdc6046d477270bf

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12374 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f754efcdc6046d47727e6f

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12386 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f75572cdc6046d477288a6

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12390 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755a9cdc6046d47728c31

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12392 Numéro de Procédure collective : [Immatriculation 1] CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f755f3cdc6046d477290f2

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : 2025F12402 Numéro de Procédure collective : 2026RJ28 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78171cdc6046d477605d8

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ39 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7818ccdc6046d47760775

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

2026F00035 - 2601900029/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 19/01/2026 Numéro de rôle général : [Immatriculation 1] Numéro de Procédure collective : 2026RJ40 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78662cdc6046d4776573c

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F154 Numéro de Procédure collective : 2026RJ175 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78751cdc6046d4779ef19

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00226 - 2609700010/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F226 Numéro de Procédure collective : 2026RJ149 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78811cdc6046d477a0653

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F269 Numéro de Procédure collective : 2026RJ151 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7887ecdc6046d477a0d35

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00291 - 2609700015/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F291 Numéro de Procédure collective : 2026RJ154 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788b0cdc6046d477a1059

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00303 - 2609700016/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F303 Numéro de Procédure collective : 2026RJ155 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f788cccdc6046d477a11f0

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F304 Numéro de Procédure collective : 2026RJ156 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789aacdc6046d477a2064

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F338 Numéro de Procédure collective : 2026RJ157 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789c5cdc6046d477a220d

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

2026F00339 - 2611000006/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F339 Numéro de Procédure collective : 2026RJ177 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f789fbcdc6046d477a257a

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00357 - 2609700019/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F357 Numéro de Procédure collective : 2026RJ158 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78a25cdc6046d477a27f3

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00361 - 2609700020/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F361 Numéro de Procédure collective : 2026RJ159 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78af2cdc6046d477a3502

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00374 - 2609700021/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F374 Numéro de Procédure collective : 2026RJ160 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b6bcdc6046d477a3cf1

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

2026F00380 - 2609700022/1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 07/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F380 Numéro de Procédure collective : 2026RJ161 CHAMBRE DES PROCEDEURES

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f78b88cdc6046d477a3e97

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20/04/2026 Numéro de rôle général : 2026F383 Numéro de Procédure collective : 2026RJ181 CHAMBRE DES PROCEDEURES COLLECTIVES Jugement d'ouverture

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