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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-5
69d09db8cdc6046d47107a17
23 janvier 2025
DASA vient donc désormais aux droits de SUPERBUILD.
AFFAIRES COURANTES
69b82303cdc6046d47de0dff
La société LASER ANTI-TABAC MFC indique avoir continué l'exécution du contrat jusqu'au 29 avril 2022 en ce qui concerne l'exclusivité de la zone et jusqu'au 29 mars 2022 en ce qui concerne les différents
Trib. de Commerce
69bc6371cdc6046d47409d3e
17 octobre 2025
d'accès et l'amener à effectuer elle-même les transactions litigieuses.
69b38229cdc6046d477cad59
4 avril 2025
Monsieur [N] n'est donc plus habilité juridiquement à exécuter son mandat à compter de cette date, plaçant ainsi la société AIC ASSURANCE en infraction.
69a12036cdc6046d47e0a397
3 octobre 2025
Madame [R] [H] a adressé plusieurs demandes de justificatifs liés à ces opérations au président, Monsieur [S] [M], dont une demande par courrier recommandé avec accusé de réception en date du 23 octobre
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e9818dcdc6046d47342804
9 avril 2025
national des greffiers, des tribunaux de commerce auprès duquel la personne inscrite pourra exercer ses droits d'accès et de rectification prévus par les articles 15 et 16 du règlement (UE) 2016/679 du
69e38af2cdc6046d47af7a9c
8 janvier 2025
une suspension du prêt qu'il a souscrit pour effectuer lesdits travaux ; ATTENDU que la SAS ENVIRONNEMENT CONSEIL HABITAT de son côté soutient qu'elle n'a plus accès au chantier et par là même n'est
CHAMBRE DU CONSEIL
69af7cc6cdc6046d4718d910
14 janvier 2026
COMMERCE DE DAX [Adresse 1] Numéro de Rôle : 2025 005039 (4156232 ) ##83-15 Numéro de minute : 49/3/2026 Nac : 4H JUGEMENT DU 14/01/2026 (affaire mise en délibéré suite aux débats en chambre du conseil
AFFAIRE COURANTE
69f314bdcdc6046d471070eb
23 avril 2026
euros (pièce n°15 du demandeur) Le 1er octobre 2024, le conseil de la société BOURGOGNE TRAVAUX PUBLICS BTP a adressé aux conseils des sociétés [P] [R] ELAGAGE et ALLIANZ un courrier officiel demandant
VENDREDI
69a9cfdecdc6046d47a3f0af
9 janvier 2026
Elle soutient avoir constaté de très graves anomalies dans les chiffres donnés et des minorations de recettes d'environ 130.000,00 € par an.
69e97c63cdc6046d4733d569
[X] pour la somme totale de 23 660,50 € dont elle a seulement réglé 2 848,28 €. L'AGS a dû avancer la somme de 22 781,73 €.
Audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries contentieux général)
69e450eccdc6046d47c0e381
4 juillet 2025
Les garanties SOCAMA et FEI sont des facilités d'accès au crédit, couvrant une partie de la dette de la banque en cas de défaillance de l'emprunteur.
Délibérés contentieux
6a0483decdc6046d47986272
7 mai 2026
contre la caution seule (53I) N. 2025 003739 PARTIES EN CAUSE ENTRE : CAISSE CREDIT MUTUEL DE BARBEZIEUX - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Etienne RECOULES - SCP LAVALETTE AVOCATS CONSEILS
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69acfb83cdc6046d47e77136
7 octobre 2025
* les cotisations URSSAF n'ont pas été réglées en aout 2022.
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
L'activité de sécurité évènementielle ; organisation, audit et conseil en sécurité évènementielle.
69fdbfe7cdc6046d4708abdf
Le Liquidateur Judiciaire a estimé que ce sujet concerne le cessionnaire et non les partenaires bancaires.
Contentieux - audience publique
69b6bf21cdc6046d47c146c6
3 juillet 2025
Durant cette période d'entreposage, les pommes de terre font l'objet d'un traitement anti germination afin d'assurer la bonne conservation des produits et de réguler leur évolution et leur germination.
69a66d4acdc6046d47525af6
15 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 15/07/2025.
DELIBERE JUGEMENTS CONTENTIEUX
69a35198cdc6046d47135fea
7 avril 2025
Je vous mets en demeure de me communiquer l'intégralité des accès qui me sont nécessaire pour la bonne gestion de mon site (hébergement, domaine, mail, etc…), et je vous demande également de ne pas conserver
69c2c1b1cdc6046d47c92e3a
Par conclusions développées à la barre, la société, [Z] SARL demande au tribunal de : Vu l'article 16 du règlement (CE) N° 1/2003 du Conseil du 16 décembre 2002, Vu l'article 8 du règlement (CE) 595/
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