CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

427 résultats pour « réclamation du conseil de l'ordre »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69f1e272cdc6046d47f3d917

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

l'irrégularité de la nomination de l'administrateur provisoire par requête En droit, Les demanderesses rappellent que le principe du contradictoire est un principe fondamental du droit processuel, d'ordre

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5d052cdc6046d474694a7

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

LA PROCEDURE En date du 07 septembre 2023, par l'intermédiaire de son conseil, Monsieur [Z] met en demeure la Société [K] [C] d'accepter l'annulation de la vente et le remboursement du prix.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d0e0d8cdc6046d4715295b

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Concernant les redressements antérieurs, ils sont contestés au nom du Liquidateur, la réclamation est en cours et ces sujets ont déjà été sanctionnés par une interdiction de gérer de cinq années.

Source officielle
TCOM

LUNDI

69a9114ccdc6046d478e4b36

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société COLAS FRANCE SAS détenait une information dont l'importance était déterminante pour le consentement de la société VEOLIA PROPRETE AQUITAINE SAS.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

6a1843c5cdc6046d473ca06e

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'expert-comptable de la société a confirmé, par lettre du 16 octobre 2023 adressée au juge-commissaire, que cette opération a été effectuée sur ordre exprès de Monsieur [V] [Z].

Source officielle
TCOM

MISE EN DELIBERE - CONTENTIEUX

6a19701bcdc6046d475afa56

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

L'article 1104 du même code impose que les contrats soient négociés, formés et exécutés de bonne foi, cette exigence étant d'ordre public.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17fef4cdc6046d4735637b

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par ailleurs, la BANQUE POPULAIRE GRAND OUEST a réclamé ce bilan, seulement le 2 avril 2020.

Source officielle

Page 22 sur 22

← Précédent

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.