en mode dégradé du fait des dysfonctionnements en salle et dans les cuisines depuis 2020 ; En défense Hydro-Chauffe demande au tribunal de : A titre principal : * Juger que Galaxeat n'apporte pas la

EXPOSE DES FAITS La société CORHOFI, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 343 174 660, est une société lyonnaise spécialisée dans la location de matériels professionnels

[P] fait valoir que la demanderesse à l'action a la charge de rapporter les trois conditions de la responsabilité civile : un fait fautif, un préjudice personnel certain, un lien direct de causalité entre

Le juge a fait rapport au Tribunal.

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE La société S.A.R.L [C]'[L] (S.A.R.L.) exploite un hôtel de 47 chambres à [Localité 2] en Côte d'Or.

Le juge a fait rapport au Tribunal.

Il rejette la demande de sursis à statuer du [N] [J] GESTION, précisant que des faits de concurrence déloyale sont antérieurs à l'activation de la clause de nonconcurrence.

SUR CE Sur la faute détachable des fonctions du gérant L'article 1240 du code civil dispose que : « Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il

comparu les Conseils des parties, à l'audience des référés du vendredi 19 septembre 2025, à 10 heures 30; Par exploit de Commissaire de justice en date du 28 juillet 2025, la Société BEL'AIR ENERGIES a fait

Responsabilité du LOUEUR : * 9.2.1. La responsabilité du LOUEUR ne peut être engagée que par les dommages résultant d'un vice caché du matériel loué.

de nature à permettre à la juridiction saisie au fond de déterminer les responsabilités encourues ; * Déterminer le quantum des responsabilités des différents intervenants ; * Préciser s'il existe des

de faute de gestion ayant contribué à cette insuffisance d'actif, décider que le montant de cette insuffisance d'actif sera supporté, en tout ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait,

ou en partie, par tous les dirigeants de droit ou de fait, ou par certains d'entre eux, ayant contribué à la faute de gestion.

éventuellement saisi de dire s'il y a impropriété à destination de l'ouvrage, ou atteinte à sa solidité * Donner tous éléments utiles permettant au Juge éventuellement saisi de déterminer les responsabilités

* C'est une faute.

de nature à engager sa responsabilité contractuelle à l'égard de la Société GREEN HARMONY au regard de la lettre de mission signée

[K] [Z] et dont le siège social sera fixé au [Adresse 8] » Et pour chacune des sociétés : * MURO, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 9], et

[C] [P] et dont le siège social sera fixé au [Adresse 7] » Et pour chacune des sociétés : * MURO, société à responsabilité limitée au capital de 30 000 €, dont le siège social est sis [Adresse 8], et

principal, Concluant par la SCP ELIGE LA ROCHELLE-ROCHEFORT, représentée par maître Emmanuelle MONTERAGIONI-LAMBERT, avocat au Barreau de La Rochelle/[Adresse 4], comparant par maître [P] [F], I- FAITS

Monsieur [A] [Z] indique qu'il aurait rencontré rapidement un défaut de fonctionnement au niveau de la direction, se manifestant par le fait que le véhicule « tire à droite ».