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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JEUDI
69a913eacdc6046d478e71fc
10 juillet 2025
La société LES JARDINS D'ALEP SARL démontre avoir réglé une somme de 619,06 € et verse une copie de ses relevés bancaires.
REFERE
69e20dafcdc6046d478ed46e
16 avril 2026
du mois d'août 2025 inclus jusqu'à la date de sa restitution effective; * Condamner la société Lyman Agency à verser à la société Lixxbail la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de
Chambre 02
6a16d70dcdc6046d4718d819
26 mai 2026
facture ; Condamner la société OCM à verser à la société POINT P, la somme de 1 320 € d'honoraires forfaitaires, outre, à titre d'honoraire complémentaire de succès, 10 % des condamnations ci-dessus
3ème chambre
6a197400cdc6046d475b49ae
28 mai 2026
[F], au titre de la perte de chance, la somme de 12 020 505 € ; S'agissant de cette dernière demande, À TITRE SUBSIDIAIRE, * CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES à verser à M.
DELIBERE 1ERE CHAMBRE
6a17ff9dcdc6046d47356fe9
Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.
audience ordinaire
69ea04eacdc6046d473ee9ba
21 avril 2026
et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société [M] SAS la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi
Trib. de Commerce
69f318eecdc6046d4710cb32
29 avril 2026
Monsieur [X] n'a pas régularisé trois paiements restés impayés à compter du 10 août 2024.
69f0d96ecdc6046d47da2ded
à verser à la société [F] la somme de 10 000 € au titre du préjudice moral subi par la société [F] du fait de la persistance des prélèvements frauduleux et de l'inaction de DKV ; En tout état de cause
6a0461f5cdc6046d4794e658
11 mai 2026
* Condamner à verser à Monsieur [R] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépends de l'instance.
AFFAIRES MISES EN DELIBERE
69e701f9cdc6046d47f99094
14 avril 2026
La somme de 11 000 € a été créditée sur le compte de l'EURL [G] [R].
69ea76d0cdc6046d474cb3dc
* La somme de 4 429,20 € TTC au titre des sommes impayées au jour de la résiliation ; * La somme de 7 900,20 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la société M.J.K.J CAPITAL de
Référé prononcé jeudi
6a1962c5cdc6046d47597548
Nous condamnerons la SAS ADSERVIO à payer à la SA IT MARKETPLACE, à titre de provision, la somme de 4.160 € HT, avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, débouterons pour le surplus.
69f46c50cdc6046d473172e2
30 avril 2026
[O] [U] à verser à la société EUROPLIAGES, la somme de 4.900,75€ au titre des factures impayées, somme à laquelle il convient d'inclure les intérêts légaux, calculés conformément à l'article L.441-10-II
AFFAIRE COURANTE
69a553e9cdc6046d473b0399
16 janvier 2025
demeurant impayées CONDAMNER la société CSTI à verser à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF la somme de 95.751,55 euros TTC en principal au titre du règlement des factures n°F03949210600039, n°F03949210600040
69fda884cdc6046d470722f3
7 mai 2026
La société GEG SOURCES D'ENERGIES sollicite que cette somme soit prise en compte dans le cadre de la compensation opérée entre les créances des parties.
chambre 1-5
69d082fbcdc6046d470d92a2
29 janvier 2025
(française des jeux), situé [Adresse 3] ; Dans le cadre de leurs relations commerciales, TAFANEL lui a accordé pour les besoins de son activité commerciale un avantage économique sous la forme du versement
Rendu de décisions
6a0bdd6ecdc6046d47252669
13 mai 2026
] la somme de 2.533,56 euros au titre des intérêts de retard, à compter du 06 mai 2024, date de la mise en demeure et arrêtés au 30 novembre 2024, somme à parfaire à la décision du jugement à intervenir
4ème chambre
69f0b0eecdc6046d47d65f14
17 avril 2026
reprises au sein des factures F-00211, F-00261 et F-00262 ; Débouter [B] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner [B] à verser à [L] la somme de 48.000,00 € en réparation du préjudice financier
REFERES DELIBERE M. PASSAULT
69e1ed18cdc6046d478c22c2
cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.
69aad289cdc6046d47b96e08
16 septembre 2025
dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.
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