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7 771 résultats pour « sommes versées sur un compte »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

JEUDI

69a913eacdc6046d478e71fc

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

La société LES JARDINS D'ALEP SARL démontre avoir réglé une somme de 619,06 € et verse une copie de ses relevés bancaires.

Source officielle
TCOM

REFERE

69e20dafcdc6046d478ed46e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

du mois d'août 2025 inclus jusqu'à la date de sa restitution effective; * Condamner la société Lyman Agency à verser à la société Lixxbail la somme de 2 500 euros au titre de l'article 700 du code de

Source officielle
TCOM

Chambre 02

6a16d70dcdc6046d4718d819

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

facture ; Condamner la société OCM à verser à la société POINT P, la somme de 1 320 € d'honoraires forfaitaires, outre, à titre d'honoraire complémentaire de succès, 10 % des condamnations ci-dessus

Source officielle
TCOM

3ème chambre

6a197400cdc6046d475b49ae

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[F], au titre de la perte de chance, la somme de 12 020 505 € ; S'agissant de cette dernière demande, À TITRE SUBSIDIAIRE, * CONDAMNER la société ALTRAN TECHNOLOGIES à verser à M.

Source officielle
TCOM

DELIBERE 1ERE CHAMBRE

6a17ff9dcdc6046d47356fe9

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Par LRAR du 6 juin 2023, la société LOCAM a sommé M.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea04eacdc6046d473ee9ba

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

et sous un mois à compter de la signification du jugement à intervenir, Condamner Monsieur [P] [J] à payer à la société [M] SAS la somme de 1 500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC ainsi

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f318eecdc6046d4710cb32

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

Monsieur [X] n'a pas régularisé trois paiements restés impayés à compter du 10 août 2024.

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69f0d96ecdc6046d47da2ded

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

à verser à la société [F] la somme de 10 000 € au titre du préjudice moral subi par la société [F] du fait de la persistance des prélèvements frauduleux et de l'inaction de DKV ; En tout état de cause

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a0461f5cdc6046d4794e658

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

* Condamner à verser à Monsieur [R] la somme de 2500 € sur le fondement de l'article 700 du NCPC, ainsi qu'aux entiers dépends de l'instance.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La somme de 11 000 € a été créditée sur le compte de l'EURL [G] [R].

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea76d0cdc6046d474cb3dc

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

* La somme de 4 429,20 € TTC au titre des sommes impayées au jour de la résiliation ; * La somme de 7 900,20 € TTC au titre de l'indemnité de résiliation ; * ORDONNER à la société M.J.K.J CAPITAL de

Source officielle
TCOM

Référé prononcé jeudi

6a1962c5cdc6046d47597548

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Nous condamnerons la SAS ADSERVIO à payer à la SA IT MARKETPLACE, à titre de provision, la somme de 4.160 € HT, avec les intérêts au taux légal à compter de l'assignation, débouterons pour le surplus.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f46c50cdc6046d473172e2

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

[O] [U] à verser à la société EUROPLIAGES, la somme de 4.900,75€ au titre des factures impayées, somme à laquelle il convient d'inclure les intérêts légaux, calculés conformément à l'article L.441-10-II

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a553e9cdc6046d473b0399

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

demeurant impayées CONDAMNER la société CSTI à verser à la société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES IDF la somme de 95.751,55 euros TTC en principal au titre du règlement des factures n°F03949210600039, n°F03949210600040

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda884cdc6046d470722f3

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

La société GEG SOURCES D'ENERGIES sollicite que cette somme soit prise en compte dans le cadre de la compensation opérée entre les créances des parties.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69d082fbcdc6046d470d92a2

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

(française des jeux), situé [Adresse 3] ; Dans le cadre de leurs relations commerciales, TAFANEL lui a accordé pour les besoins de son activité commerciale un avantage économique sous la forme du versement

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0bdd6ecdc6046d47252669

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

] la somme de 2.533,56 euros au titre des intérêts de retard, à compter du 06 mai 2024, date de la mise en demeure et arrêtés au 30 novembre 2024, somme à parfaire à la décision du jugement à intervenir

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69f0b0eecdc6046d47d65f14

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

reprises au sein des factures F-00211, F-00261 et F-00262 ; Débouter [B] de l'intégralité de ses demandes ; Condamner [B] à verser à [L] la somme de 48.000,00 € en réparation du préjudice financier

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69e1ed18cdc6046d478c22c2

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

cette dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69aad289cdc6046d47b96e08

Commerce

16 septembre 2025

16 septembre 2025

dernière de lui régler la somme due au titre des loyers échus.

Source officielle

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