conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

conformément aux dispositions de l'article L.641-2 du code de commerce, et dans le délai de deux mois un état de l'évaluation de l'actif et du passif privilégié et chirographaire, précisant le nombre de salariés

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LES FAITS La société DEFINERGY, franchiseur de l'enseigne CORESPA, propose un concept de salles de sport spécialisées dans le suivi personnalisé.

Le même jour, des échanges par messages électroniques, notamment via l'application WhatsApp, ont eu lieu entre les parties, accompagnés de la transmission de photographies du véhicule et du procèsverbal

Le fait de transmettre un diplôme ne correspondant ni à sa situation, ni à celle d'un salarié de la société, constitue un acte positif de fraude, excluant toute ignorance excusable de la réglementation

aucune proposition ou début de règlement n'étant intervenue, la société L'ATELIER [Z] [B] a mis en demeure la société [U] [T] BLOOM de la régler sous huitaine, déduction faite des soldes de repos des salariés

Du fait de son activité, elle relève de la caisse « CCONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE LA RÉGION MÉDITERRANÉE » (CIBTP) pour le règlement des congés payés de ses salariés.

Elle réalisait en 2024 160 M€ de CA pour un résultat net de 14,8 millions d'euros et comptait, en 2024 581 salariés.

jour à la somme de 48 476 euros à l'aide de son actif disponible de 2 183.72 euros, et donc justiciable de l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, ATTENDU que l'entreprise emploie 1 salarié

compter de 2020, ses associés et dirigeants, Monsieur [R] [N] et Madame [M] [H] épouse [N], ont décidé de recentrer la société sur l'activité de vente/conseil en cédant la branche de nettoyage à une salariée

L'offre de la société GROUPE LUNDI MATIN est donc plus favorable en ce qui concerne les salariés.