JUDICIAIRE DEMANDEUR : L'URSSAF CENTRE [Adresse 1] Représentée par Madame [R] [A], suivant pouvoir du mardi 14 octobre 2025, DÉFENDEUR : SAS LA SOURCE 45 [Adresse 2] [Localité 1] Activité : Travaux

REDRESSEMENT JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur ou Madame le Procureur de la République près le Tribunal Judiciaire [Adresse 1] Comparant(e) DÉFENDEUR : SARL GAMD'ECO [Adresse 2] Activité : Tous travaux

n° 12 du 21 décembre 2023 concernant le chantier « Étang Secret » à [Localité 4]. 3F OCCITANIE soutient que cette situation de travaux n° 12 ne reflète pas l'état réel d'avancement des travaux, que la

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

ou d'une date de fin de travaux.

MISE A DISPOSITION 1. Conditions de mise à disposition Le crédit est utilisable en compte de prêt.

La société ABSO ENERGIES SAS est spécialisée dans les travaux d'installation électriques dans tous les locaux.

entre le temps de travail affecté au marché transféré et le temps de travail effectué par le salarié pour le compte de l'entreprise cédante.

Stocks : Prend acte que le cessionnaire ne reprend pas le stock d'occasion (bateau et moteurs et pièces détachées et accessoires).

En complément du contrat Mediapulse, beIN et XYTECH ont signé, le 14 septembre 2018, un énoncé des travaux à réaliser ( statement of work ), rédigé par XYTECH, portant sur la mise en œuvre de la solution

Le 18 septembre 2020, la société HOLDING [J] a par conséquent convoqué Monsieur [D] [N] à un entretien préalable, avec mise à pied conservatoire.

Des mises en demeure sont également adressées à la société [J] INVESTISSEMENTS SARL en sa qualité de caution, en vain.

Elle a alors mis en place une location d'un véhicule de remplacement.

RCS [Localité 1] B 982558470 (2024B01730) FIXE provisoirement au 09/03/2026 la date de cessation des paiements, et ce, au regard des pièces produites et des éventuelles déclarations du débiteur, FIXE

du débiteur, FIXE à SIX MOIS la période d'observation pendant laquelle seront établies par le chef d'entreprise des propositions tendant à la continuation ou à la cession de l'entreprise dans le cadre

investigations, travaux et requalifications (réalisations d'essais) sur la conduite forcée, par la demanderesse, indépendamment des travaux nécessaires à la reprise des réserves constatées.

Monsieur Rémy PARMENTIER, Commis-Greffier, par mise à disposition au greffe après débats en audience publique du Mercredi Premier Octobre Deux Mille Vingt Cinq auxquels siégeaient : Président : Monsieur

Après avoir entendu la partie demanderesse, l'affaire a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe le 21/01/2026.

Il s'agit de travaux tous corps d'état.

contractuelles et des pièces du dossier, si les travaux ont été effectués dans les règles de l'art * Dire, connaissance prise du procès-verbal de l'huissier établi le 19.09.2019, et des pièces contractuelles