Localité 4] 304 974 249) a consenti à Monsieur [E] [P] (SIRENE 493 079 453), pour l'exercice de son activité de chauffeur de taxi, un prêt d'un montant de 44 950 euros destiné à l'acquisition d'un véhicule

Activité : - Commerce de gros et demi gros dans le secteur du bâtiment et des télécommunications - Achat, vente et location de véhicules et remorques.

Néanmoins, il doit être relevé que la cession de l'autorisation de stationnement permettrait au débiteur de changer de véhicule et ainsi réduire ses coûts de fonctionnement, outre le fait que la cession

correspondant aux frais d'immatriculation, * 648 euros au titre du préjudice matériel correspondant au remboursement des primes d'assurances, * 1 861,36 euros au titre du préjudice de jouissance arrêté

Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 912 082 492 - 2022 B 1849 et exerce une activité de commissionnaire de transport, transport public routier de marchandises au moyen de véhicules

de l'état des créances Dont créances provisionnelles non encore arrêtées : 3 410,00 € Dont créances faisant l'objet d'un contentieux non encore tranché ou de contestations résultant de la vérification

Stéphane ROUSSILLON, juge ARRET D'UN PLAN DE REDRESSEMENT N° RG : 2025L01452 N° PC : 2024J00810 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 4 juillet 2024, le tribunal

Par jugement du 06/06/2023, le Tribunal de commerce de Draguignan a ouvert une procédure de sauvegarde au profit de la SASU EMIL'AUTO, puis par jugement du 18/06/2024, un plan de sauvegarde a été arrêté

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du code de procédure civile) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 05/05/2026 à Me BRESSIEUX

2021, SA BANQUE CIC SUD OUEST a consenti un financement numéro 00020273602 pour un montant de 15 000 €, pour une durée de 5 ans (60 mensualités), au taux de 0,80 %, pour financer l'acquisition d'un véhicule

/2025 à Me Catherine CARRIERE-PONSAN de la SCP CANDELIER CARRIERE-PONSAN LES FAITS La société L'AUTO ADEQUAT est spécialisée dans le secteur de l'achat, la vente et la location sans chauffeur de véhicules

objets des conventions résiliées et ce dans la huitaine de la signification de l'ordonnance à intervenir et ce sous astreinte de 50,00 € par jour de retard et par véhicule.

Pascal AZNAR, juge ARRET D'UN PLAN N° RG : 2026L01236 N° PC : 2025J00101 APRES EN AVOIR DELIBERE, RAPPEL DE LA PROCEDURE Par jugement en date du 23 janvier 2025, le tribunal des activités économiques

site internet offrant la possibilité à des investisseurs privés de financer des programmes immobiliers en souscrivant des obligations émises par une société spécialement constituée pour servir de véhicule

suivants : L'article 1240 du Code Civil L'article R.1336-1 du Code de la Santé Publique L'article R.571-25 du Code de l'environnement L'article R.571-27 du Code de l'environnement L'article 14 de l'arrêté

[N], l'époux de la dirigeante qui ne comprend pas bien le français, a précisé que l'activité est arrêtée depuis 3 à 4 mois car il n'y a plus de chantiers en cours ; qu'il est transmis le bilan 2025 pour

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 879 095 263 - 2019 B 5149 et exerce une activité de transport routier de marchandises avec des véhicules de

La débitrice est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 888 401 767 - 2020 B 3458 et exerce une activité de mécanique automobile, achat et vente de véhicules neufs

La déclarante est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le n° 438 003 923 - 2001 B 1344 et exerce une activité d'achat, vente de véhicules auto et moto, achat et vente

L. 681-1 du code de commerce sont réunies, PRONONCE la résolution du plan de redressement par continuation et apurement du passif intervenu entre l'entreprise de Monsieur [S] [I] et ses créanciers arrêté