, par les soins du greffe ; Enjoint au Commissaire de justice de déposer ledit inventaire au Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille dans un délai maximum de trois semaines à compter

Le matériel commandé a été livré le 16 mai 2022, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.

Le matériel commandé a été livré le 25 juillet 2024, et a fait l'objet d'un procès-verbal de livraison et de conformité signé électroniquement.

Un procès-verbal de livraison et de conformité des biens, objet du contrat, a été signé le 30 mai 2024.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Le 5 mars 2024, un premier procès-verbal de saisie-attribution a été délivré par le commissaire de justice.

Pour un plus ample exposé détaillé des moyens et prétentions des parties soutenus oralement à l'audience, le tribunal renvoie aux dernières conclusions déposées conformément à l'article 455 du Code de

Suivant procès-verbal en date du 24/12/2024, Monsieur [E] [A] [U] [M] a procédé à la déclaration de cessation des paiements de : La SAS SYMBIOSE.IMMO [Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 951574912 ACTIVITE

Un procès-verbal de livraison a été signé le 08/02/2023.

Un procès-verbal de contrôle technique a été transmis indiquant certaines défaillances mineures courant septembre 2022.

au détriment de PRO CONSEILS.

PROCEDURE C'est dans ces circonstances que, par acte de commissaire de justice en date du 24 avril 2025, ayant fait l'objet d'un procès-verbal de remise de l'acte à l'étude (article 658 du code de procédure

TRIBU VNAL DE COMMERCEVIENNE 23/04/2026 ORDONNANCE DU VINGT-TROIS AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 15 décembre 2025

Résultat net Le résultat net ressort en moyenne à 100 K€ par an sur la période du plan.

Des procès-verbaux de livraison et de conformité des matériels ont été établis les 31 et 22 octobre 2022 et signés électroniquement par la société JDC, fournisseur, et par la société S.A.S [R] & CO.

Un procès-verbal de livraison et de conformité du matériel a été établi le 24 janvier 2024 pour le contrat n° 2400309200, signé électroniquement par la société JDC SA, fournisseur, et par la société BISOU

Un procès-verbal de livraison et de conformité des matériels a été établi le 15 décembre 2023 et signé électroniquement par la société JDC SA, fournisseur, et par la société SAS J&T.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

MOYENS ET MOTIFS Sur la demande principale Au soutien de sa demande, la société PREFILOC CAPITAL SASU invoque les articles 1103 et 1104 du code civil.

Cependant c'est sous ce nom de domaine que le site est livré, livraison faisant l'objet d'un procès-verbal de réception signé par Monsieur [Q] le 26 février 2024.