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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre Procédures Collectives 2
69e601f3cdc6046d47e328bd
14 janvier 2026
Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e28cf1cdc6046d479d4270
14 avril 2026
la cessation des paiements et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire de : EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) [Adresse 2]
MERCREDI
69c3a0dbcdc6046d47ded003
28 janvier 2026
salariés sont employés et 4 l'ont été au cours des six derniers mois, La société AQUA BUSINESS CLUB, [Etablissement 3] a indiqué qu'elle considérait que sa situation était trop compromise pour qu'une
POUR PLAIDER
69f329b0cdc6046d47123aa9
29 avril 2026
ET * La société SAF SARL, RCS ARRAS 849 578 869 ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, * La SELARL MJ SOLUTIO représentée par Maître
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab275ecdc6046d47c32eed
14 avril 2025
Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.
.
69b78a44cdc6046d47d19273
2 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025.
Trib. de Commerce
69b08f5acdc6046d4732c148
9 juillet 2025
[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 498 008 614 Activité : plomberie chauffage sanitaire la participation par tous moyens à toutes entreprises crées ou à créer pouvant se rattacher directement
69b039eecdc6046d472a6ee8
8 janvier 2025
[Adresse 1] Comparution : représenté par Maître EMIN Olivia, avocate au sein du cabinet LEXALTA à [Localité 1], substituée par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au sein du cabinet SVMH à [Localité 2]
Chambre 05
69f6c309cdc6046d47671f4c
7 janvier 2026
en la personne de Me [K] [Q] DEBITEUR SAS AUDITION DE L'HAUTIL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 949471593 2023 B 2984 Représentants légaux : SASU LA FINANCIERE DE L'HAUTIL [Adresse 2] [
69e3aee2cdc6046d47b21ed3
1 avril 2025
[Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL ATELIER DENTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats
69f9cfaccdc6046d47a78ebe
23 avril 2026
RHONE ALPES 2026F1743 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ831 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [F] [N], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - Monsieur [J] [M] [Adresse 2]
69b0a774cdc6046d4734b0b7
1 octobre 2025
Dirigeantes : * SARL VGA CONSULTING (RCS [Localité 1] 821 893 419) représentée par Monsieur [V] [K] en qualité de gérant, * SAS [Adresse 2] (RCS [Localité 1] 919 497 198) représentée par la SARL VGA
69c870cccdc6046d4758ea10
15 juillet 2025
créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, Dit qu'en application des dispositions de l'article L 641-2
Chambre Procédures Collectives 3
69e60269cdc6046d47e3313b
21 janvier 2026
[Localité 2] [Localité 3].
Chambre P6 - Bruno FRUCHARD
69b127adcdc6046d473f9dba
3 avril 2025
En conséquence, le Tribunal retiendra l'existence d'une relation contractuelle entre la société BREBION et la société RELIEF pour chacun des 3 chantiers [N], [J] et [W]. 2/Sur les exceptions d'inexécution
69eb49fbcdc6046d475dbdde
22 avril 2026
même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière achat et vente de bois Son siège social et établissement principal sont fixés au [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]
69b032eacdc6046d4729a881
15 janvier 2025
FAITS-MOYENS-PROCEDURE Sur le fondement des dispositions des articles L 631-5 et R 631-4 du Code de commerce, par requête réceptionnée au greffe de ce Tribunal le 26/11/2024, Monsieur le Procureur de
69b08f87cdc6046d4732c4a0
en la personne de Me [N] [E] [Adresse 4] [Localité 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code
69c045f9cdc6046d47934921
27 janvier 2026
Désigne Monsieur [V] [X], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [M] & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [M] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe
69b4e18dcdc6046d479c053d
[Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître [G] [Adresse 2]
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