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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e601f3cdc6046d47e328bd

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Il résulte des pièces et des informations recueillies en Chambre du Conseil que l'entreprise débitrice emploie 3 salariés.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e28cf1cdc6046d479d4270

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

la cessation des paiements et de prononcer à son encontre l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et subsidiairement de liquidation judiciaire de : EXCELLENCE CARRELAGE (SARL) [Adresse 2]

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69c3a0dbcdc6046d47ded003

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

salariés sont employés et 4 l'ont été au cours des six derniers mois, La société AQUA BUSINESS CLUB, [Etablissement 3] a indiqué qu'elle considérait que sa situation était trop compromise pour qu'une

Source officielle
TCOM

POUR PLAIDER

69f329b0cdc6046d47123aa9

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

ET * La société SAF SARL, RCS ARRAS 849 578 869 ayant siège [Adresse 3], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés es qualité audit siège, * La SELARL MJ SOLUTIO représentée par Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab275ecdc6046d47c32eed

Commerce

14 avril 2025

14 avril 2025

Son siège social est situé [Adresse 3], soit dans le ressort de ce Tribunal et elle exerce sous une forme sociale commerciale par sa forme.

Source officielle
TCOM

.

69b78a44cdc6046d47d19273

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 2 JUILLET 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08f5acdc6046d4732c148

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

[Localité 1] Inscrit au RCS sous le numéro 498 008 614 Activité : plomberie chauffage sanitaire la participation par tous moyens à toutes entreprises crées ou à créer pouvant se rattacher directement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b039eecdc6046d472a6ee8

Commerce

8 janvier 2025

8 janvier 2025

[Adresse 1] Comparution : représenté par Maître EMIN Olivia, avocate au sein du cabinet LEXALTA à [Localité 1], substituée par Maître Anthony SCARFOGLIERO, avocat au sein du cabinet SVMH à [Localité 2]

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TCOM

Chambre 05

69f6c309cdc6046d47671f4c

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

en la personne de Me [K] [Q] DEBITEUR SAS AUDITION DE L'HAUTIL [Adresse 1] [Localité 1] RCS [Localité 2] : 949471593 2023 B 2984 Représentants légaux : SASU LA FINANCIERE DE L'HAUTIL [Adresse 2] [

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TCOM

Trib. de Commerce

69e3aee2cdc6046d47b21ed3

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[Adresse 3] [Localité 2] DEFENDEUR La SARL ATELIER DENTAIRE [Adresse 4] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Décision réputé contradictoire et en premier ressort Débats

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9cfaccdc6046d47a78ebe

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

RHONE ALPES 2026F1743 [Adresse 1] Procédure 69200 VENISSIEUX 2026RJ831 DEMANDEUR - représenté(e) par mandataire avec pouvoir Madame [F] [N], Cadre Litiges et Créances -ЕТ - Monsieur [J] [M] [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b0a774cdc6046d4734b0b7

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

Dirigeantes : * SARL VGA CONSULTING (RCS [Localité 1] 821 893 419) représentée par Monsieur [V] [K] en qualité de gérant, * SAS [Adresse 2] (RCS [Localité 1] 919 497 198) représentée par la SARL VGA

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TCOM

Trib. de Commerce

69c870cccdc6046d4758ea10

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.641-14 du code de commerce, dans un délai de douze mois à compter de la présente décision, Dit qu'en application des dispositions de l'article L 641-2

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e60269cdc6046d47e3313b

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[Localité 2] [Localité 3].

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TCOM

Chambre P6 - Bruno FRUCHARD

69b127adcdc6046d473f9dba

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

En conséquence, le Tribunal retiendra l'existence d'une relation contractuelle entre la société BREBION et la société RELIEF pour chacun des 3 chantiers [N], [J] et [W]. 2/Sur les exceptions d'inexécution

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PROCEDURE COLLECTIVE

69eb49fbcdc6046d475dbdde

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

même jour La SAS SCIERIE NOEL exerce l'activité de scierie exploitation forestière achat et vente de bois Son siège social et établissement principal sont fixés au [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2]

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TCOM

Trib. de Commerce

69b032eacdc6046d4729a881

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

FAITS-MOYENS-PROCEDURE Sur le fondement des dispositions des articles L 631-5 et R 631-4 du Code de commerce, par requête réceptionnée au greffe de ce Tribunal le 26/11/2024, Monsieur le Procureur de

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Trib. de Commerce

69b08f87cdc6046d4732c4a0

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

en la personne de Me [N] [E] [Adresse 4] [Localité 2], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe la liste des créances déclarées visée aux articles L.624-1 et L.631-18 du code

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TCOM

Trib. de Commerce

69c045f9cdc6046d47934921

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Désigne Monsieur [V] [X], en qualité de juge commissaire, Désigne la SELAS [M] & ASSOCIES prise en la personne de Me [S] [M] [Adresse 3], en qualité de mandataire judiciaire, lequel devra déposer au Greffe

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Trib. de Commerce

69b4e18dcdc6046d479c053d

Commerce

15 juillet 2025

15 juillet 2025

[Immatriculation 1] JUGEMENT D'OUVERTURE D'UNE PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE SUR ASSIGNATION DEMANDEUR : URSSAF DE BOURGOGNE [Adresse 1] Comparution : représenté(e) par Maître [G] [Adresse 2]

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