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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69e9df93cdc6046d473bda72

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

D'ANALYSES DE DONNEES, SITE INTERNET, APPLICATIONS MOBILES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ANIMALE.

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TCOM

Référés

69f061becdc6046d47cf2890

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01036 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse

Source officielle
TCOM

Référés

69f16a67cdc6046d47e95e09

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00027 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BC SANTE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d0a39bcdc6046d47111de1

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

Dans le cadre de leurs activités respectives, SAINT GILLES SUD a émis quatre bons de commande à l'intention d'ELITE LED : le 1 er, n° EL0166 en date du 17 novembre 2023 pour une livraison immédiate, le

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

6a196d2bcdc6046d475ab990

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

[Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] par Me Christelle GUERRIER, avocate, [Adresse 5] et par SELARL JURI JUS, en la personne de Me Julia SOURD, avocate

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TCOM

Trib. de Commerce

69b032bdcdc6046d4729a4de

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le redressement judiciaire de la SAS AU PRIMEUR DE SAINT HEAND doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce

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TCOM

REFERE

69dfc551cdc6046d475908c5

Commerce

27 novembre 2025

27 novembre 2025

1] Comparante, DÉFENDEUR SARL SAINT BRICE OPTIQUE [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 5 Novembre 2025, devant M.

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TCOM

PCL - Chambre du Conseil

69bcc892cdc6046d4747ae67

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Trib. de Commerce

69bcc8cccdc6046d4747b1dc

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.

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TCOM

Procédures Collectives

69adf62ccdc6046d47fab6eb

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MG Médipros [Adresse 1] Activité : Vente de dispositifs médicaux, fournitures et matériels à tous les professionnels de santé, entreprise immatriculée

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TCOM

Trib. de Commerce

69f9b96dcdc6046d47a5e34d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J162 ENTRE : * Madame [V] [T] [I] [E] [N] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté

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TCOM

Trib. de Commerce

69c6965ecdc6046d472ca7b9

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J138 ENTRE : * La SAS Ynov'IT Nord, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69da1026cdc6046d47dcabde

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 108 Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'

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TCOM

Chambre 09

69f3fa8fcdc6046d4727e9c0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : la recherche, la prise, l'acquisition, l'apport, la cession, l'exploitation directe ou indirecte de toute clinique, maison de santé,

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dabcaecdc6046d47ebefb0

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Le tribunal, en sa composition du 1 er décembre 2025, ne statuera pas sur le fond de l'affaire mais uniquement sur la nomination de l'expert judiciaire.

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TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

69e3423fcdc6046d47aab57b

Commerce

10 avril 2026

10 avril 2026

& ORGANES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son Président [G] [N] Représentée par Me PINCZON DU SEL d'une part, En présence de : SELARL [U] mission conduite par Maître [X]

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b8c2aecdc6046d47ec240f

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

AYANT DELIBERE- A la date du 09/09/2025, Monsieur [P] [Q] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ONCOCELLEX (SAS) - [Adresse 1]

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TCOM

Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO

69c804b4cdc6046d474d68ab

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

, conseils, études, recherche, développement dans le domaine de la santé - la conception, l'exploitation, la fabrication, la commercialisation de tous produits ou services dans le domaine de la santé -

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TCOM

4ème chambre

69e80d44cdc6046d47136704

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL R SANTE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL

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TCOM

chambre 1-4

6a183194cdc6046d473ae5de

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27

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