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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1 : Procédures collectives
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20 avril 2026
D'ANALYSES DE DONNEES, SITE INTERNET, APPLICATIONS MOBILES DANS LE DOMAINE DE LA SANTE ANIMALE.
Référés
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14 octobre 2025
Karim EL BARKANI, président assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier Référé numéro : 2025R01036 DEMANDEUR SAS CM-CIC LEASING SOLUTIONS [Adresse 1] comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse
69f16a67cdc6046d47e95e09
29 janvier 2026
Rayane AIT LAHCEN, greffier Référé numéro : 2026R00027 DEMANDEUR SASU [Adresse 1] comparant par Me Mathieu JUNQUA LAMARQUE [Adresse 2] DEFENDEUR SAS BC SANTE [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience
chambre 1-8
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10 avril 2025
Dans le cadre de leurs activités respectives, SAINT GILLES SUD a émis quatre bons de commande à l'intention d'ELITE LED : le 1 er, n° EL0166 en date du 17 novembre 2023 pour une livraison immédiate, le
CHAMBRE 01
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28 mai 2026
[Localité 1] Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 4] [Localité 1] par Me Christelle GUERRIER, avocate, [Adresse 5] et par SELARL JURI JUS, en la personne de Me Julia SOURD, avocate
Trib. de Commerce
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22 janvier 2025
procédure de redressement judiciaire ; Attendu que le redressement judiciaire de la SAS AU PRIMEUR DE SAINT HEAND doit en conséquence être prononcé, en application de l'article L.631-1 du code de commerce
REFERE
69dfc551cdc6046d475908c5
27 novembre 2025
1] Comparante, DÉFENDEUR SARL SAINT BRICE OPTIQUE [Adresse 3] Non comparante Débats à l'audience publique du 5 Novembre 2025, devant M.
PCL - Chambre du Conseil
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21 octobre 2025
Jean-Pierre ILMI, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis- Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
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9 octobre 2025
Patrice BLAIZOT, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
Procédures Collectives
69adf62ccdc6046d47fab6eb
15 avril 2025
date du 03/04/2025, l'entreprise ci-après nommée : SAS MG Médipros [Adresse 1] Activité : Vente de dispositifs médicaux, fournitures et matériels à tous les professionnels de santé, entreprise immatriculée
69f9b96dcdc6046d47a5e34d
21 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 21/04/2026 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026J162 ENTRE : * Madame [V] [T] [I] [E] [N] [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté
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8 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE 08/01/2026 JUGEMENT DU HUIT JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2025J138 ENTRE : * La SAS Ynov'IT Nord, [Adresse 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION
AFFAIRE COURANTE
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2 avril 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS JUGEMENT DU 02 AVRIL 2026 N° 108 Rôle n° 2025005842 DEMANDEUR(S) CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] Dont le siège social est [Adresse 1] Immatriculée au RCS d'
Chambre 09
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27 janvier 2026
DEFENDEUR : SARL [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Activité : la recherche, la prise, l'acquisition, l'apport, la cession, l'exploitation directe ou indirecte de toute clinique, maison de santé,
DELIBERES A VIDER
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19 janvier 2026
Le tribunal, en sa composition du 1 er décembre 2025, ne statuera pas sur le fond de l'affaire mais uniquement sur la nomination de l'expert judiciaire.
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
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10 avril 2026
& ORGANES FRANCE [Adresse 1] [Localité 1] Comparante en la personne de son Président [G] [N] Représentée par Me PINCZON DU SEL d'une part, En présence de : SELARL [U] mission conduite par Maître [X]
CHAMBRE DU CONSEIL
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AYANT DELIBERE- A la date du 09/09/2025, Monsieur [P] [Q] a effectué au Greffe de ce Tribunal la demande d'ouverture de procédure de liquidation judiciaire de la société ONCOCELLEX (SAS) - [Adresse 1]
Chambre du Conseil de 14 h 30 : Examens des PC en cours de PO
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, conseils, études, recherche, développement dans le domaine de la santé - la conception, l'exploitation, la fabrication, la commercialisation de tous produits ou services dans le domaine de la santé -
4ème chambre
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10 juillet 2025
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE LE 10 Juillet 2025 4ème CHAMBRE DEMANDEUR SARL R SANTE [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] comparant par SELARL CABINET SEVELLEC DAUCHEL
chambre 1-4
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27 mai 2026
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 17 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-4 JUGEMENT PRONONCE LE 27
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