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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE 07
J00368 MALAKOFF HUMANIS AGIRC-ARRCOc/SARL NEW TELECOM
69ef70a0cdc6046d47b85b40
24 avril 2026
comparant par Me Clémence MARIENNE [Adresse 2] N° 223 95300 [Localité 1] [Courriel 1] et par AARPI PHI AVOCATS prise en la personne de Me Charles CUNY [Adresse 3] DEFENDEUR SARL NEW TELECOM [Adresse
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69e76b52cdc6046d4702a2bd
20 avril 2026
REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS JUGEMENT DU 20 avril 2026 Chambre C1 Référence : 202600742 ENTRE : SARL [Adresse 1] [Adresse 2] Immatriculée au RCS
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
6a045216cdc6046d479374c1
28 avril 2026
[R] [Y] [B] (EI) [Adresse 1] Représentant(s): Non-comparant Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Julien BUSSON Juges: Corinne ALBERT Emilie DUSSERE Greffier lors des
PROCEDURE COLLECTIVE
69f5b218cdc6046d474e3745
[Localité 1] Numéro SIREN : 819 271 040 Présent lors de l'audience.
9ème chambre
69f160facdc6046d47e8c125
16 avril 2026
[Y] [M], inspecteur contentieux DEFENDEUR SASU [Adresse 2] [Localité 1] [Adresse 3] RCS [Localité 2] : 985062991 2024 B 2649 Représentant légal : M.
chambre 1-1
6a0da597cdc6046d474deb95
14 avril 2026
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-1 JUGEMENT PRONONCE LE 14/04/2026 PAR SA MISE A DISPOSITION AU GREFFE RG 2024046298 19/09/2024
Procédures collectives
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13 avril 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 30 mars 2026 par : SARL [Adresse 1] Et ci-après désigné comme étant le débiteur, Attendu
6a0c4ed8cdc6046d472efdbb
4 mai 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe le 20 avril 2026 par : EURL HOME ACCESS CONCEPT [Adresse 1] Et ci-après désigné comme
6a0c4f6fcdc6046d472f06db
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 21 avril 2026 par : SAS MF TRANSPORTS [Adresse 1] Et ci-après
69de24bdcdc6046d47316181
5 janvier 2026
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le tribunal digital le 11 décembre 2025 par : SAS [Adresse 1] Et ci-après désigné
Trib. de Commerce
6a049d8fcdc6046d479aa274
7 mai 2026
La société prise en la personne de son représentant légal a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil selon convocation remise par le Greffe.
69de23fdcdc6046d4731550c
15 décembre 2025
Le Tribunal ayant vu la déclaration de cessation des paiements, le bilan et les pièces annexes déposés au Greffe via le Tribunal Digital le 8 Décembre 2025 par : [H] [O] [Adresse 1] Et ci-après désigné
CCC
69eb3f9fcdc6046d475cecce
22 avril 2026
[T] [Q] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] Me Lucie GRANIER, Avocat loco Me Estelle CONQUET, Avocat 12, qu.
Chambre 2-6
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11 mai 2026
le siège social est [Adresse 1], Partie défenderesse : non comparant.
69f47f63cdc6046d4732b919
30 avril 2026
VINGT-SIX Numéro de rôle général : 2026F107 Numéro de Procédure collective : 2023RJ76 PROROGATION DE LA DEMANDE DE CLOTURE DEBITEUR : La SA COMPAGNIE NOUVELLE DE MANUTENTIONS ET DE TRANSPORTS [Adresse 1]
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
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27 mai 2026
Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° B 522 381 151 Activité : Rôtisserie, Vente de plats cuisinés à emporter, vente de fromages, traiteur, vente de boissons (liées à la petite licence).
69fdd1e1cdc6046d4709ddc2
, 533879979 DÉFENDEUR - en personne et représenté par Maître MUNHOZ Thomas, Avocat au barreau de SAINT-DENIS - [Localité 1] COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats, du délibéré et du prononcé.
69eb3f6ccdc6046d475ce8c7
[A] [H], [X], [F] [Adresse 1] FIXE le rappel de l'affaire au 20/05/2026 pour examen du projet de plan de redressement. DIT QUE M.
69e9f5ddcdc6046d473da237
17 avril 2026
général : 2026F407 Numéro de Procédure collective : 2026RJ106 Jugement PC ouverture d'un redressement judiciaire sur déclaration de cessation des paiements DEBITEUR : La SAS ELITE CORP SECURITE [Adresse 1]
MERCREDI
69f9ab3ecdc6046d47a4d4b2
15 avril 2026
en date du 18 juin 2025, le Tribunal a prononcé l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire à l'égard de Monsieur [K] [T], identifié sous le n° 982 407 371 RM BORDEAUX exerçant au [Adresse 1]
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