annoncés par le cédant ; cela a entrainé des tensions de trésorerie et a eu des conséquences sur les autres sociétés et notamment la SASU [Adresse 5] qui a fabriqué trop de marchandises ; Le bilan clos au 31

à un total de 852 086,24 €, le délai imparti aux créanciers pour produire leurs créances n'est pas expiré ; L'expert-comptable a attesté le 08/04/2026 de l'absence de création de nouvelles dettes au 31

Par courrier du 26 décembre 2023, OVP a entendu notifier à BELACOM la résiliation du contrat à effet au 31 mars 2024.

Il sera rappelé que les demandes de « constater », « donner acte » ou « dire et juger » ne sont pas, hors les cas prévus par la loi, des prétentions au sens des articles 4, 5 et 31 du code de procédure

lettre recommandée avec avis de réception, la BANQUE CIC SUD OUEST rappelait à Madame [F] [G] son engagement de caution solidaire et la mettait en demeure de lui régler la somme de 46.800,00 € pour le 31

Qu'une annonce a été publiée les 31 mars, 1er avril et 3 avril 2026 dans divers médias professionnels, et notamment les Echos, avec une date limite de dépôt des offres fixée le 20 avril 2026, à midi.

Immatriculation 1], appartenant à [D][W], régulièrement assuré, a fait l'objet d'un vol des deux sièges avant, de la banquette arrière, et de l'ordinateur de bord, commis par effraction et constaté le 31

LA PROCEDURE C'est dans ces circonstances, que la SDE [M] S.P.A., partie à l'instance enregistrée sous le n° RG 2024F1580, par requête du 31 mars 2026, demande à ce tribunal de : Vu l'article 463 du

présente assignation, CONDAMNER la société AU CŒUR DE MIEL à payer à la SCI AMR 2 la somme de 21.358,53 euros HT + TVA le cas échéant à titre d'indemnité d'occupation pour la période du 4 août 2025 au 31

par le Ministère Public, en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31

LES FAITS La société ITQ Security, qui exerce l'activité de vente et de conseil en systèmes de sécurité et informatiques, a conclu le 31 août 2018 avec la société Computacenter France, exerçant l'activité

Le compte de la société fait apparaître, au bilan de l'exercice clos au 31 décembre 2021, un solde débiteur du compte courant d'associé au profit de Monsieur [A] [C], président et associé unique de la

par le Ministère Public, en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31

par le Ministère Public, en vue de l'ouverture éventuelle d'une procédure de redressement judiciaire ou à titre subsidiaire de liquidation judiciaire, pour les motifs exposés dans sa requête en date du 31

La société TAC explique que les échafaudages ont été réceptionnés le 27 novembre et le 9 décembre 2024 et que, le chantier étant achevé, ils ont été démontés le 31 juillet 2025.

du plan de redressement et de liquidation judiciaire de la SAS TAXI [K] SERVICES 31 présentée par ce dernier.

décembre 2023 facture n°2107826245 du 31 décembre 2023 facture n°2407800287 du 31 janvier 2024 facture n°2407800338 du 31 janvier 2024 facture n°2407800910 du 29 février 2024 Condamner la société BAINS

en lieu et place de sa déclaration initiale du 31 août 2024.

Laisse à la charge de la CAISSE REGIONALE DE [Localité 1] AGRICOLE MUTUEL [Localité 2] 31 les frais de greffe, les frais d'assignation et les frais de signification ».

Il reste alors un solde de 31 716,93 € que réclame Lhuillier à Sud Ouest Bâtiment.