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763 résultats pour « Alibert-Andanson »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

4ème chambre

69e8b29acdc6046d472029f3

Commerce

10 janvier 2025

10 janvier 2025

par Me Nicole DELAY PEUCH [Adresse 2] et par Me Damien - SELARL CHATEL ET ASSOCIES – Me Damien WAMBERGUE [Adresse 3] DEFENDEUR SARL RELAIS DU ROY D'[Localité 1] [Adresse 4] comparant par Me Agnès ALLIBERT-PIQUOT

Source officielle

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b87587cdc6046d47e67de1

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le Tribunal composé, lors des débats et du délibéré du 6 mars 2025, de Monsieur Frédéric LARIVAILLE, Président de chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Madame Anne-Marie DELVALLEE, Juge, Assistés

Source officielle
TCOM

OPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER

6a0bc546cdc6046d4723c98a

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

Le Tribunal composé lors des débats et du délibéré du 9 février 2026 de Madame Marie-Christine BACHELERIE, Président de Chambre, de Monsieur Marc ALIBERT, Juge, et de Monsieur François VESSELY, Juge,

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TCOM

3ème chambre

69e95ad6cdc6046d4731c0a7

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'un point de livraison envoyées par les fournisseurs peuvent être assorties ou non d'une demande de coupure de l'alimentation.

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TCOM

Trib. de Commerce

69f7e8cacdc6046d4780d078

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La fourniture au comptoir d'aliments et de boissons à consommer sur place ou emporter présenter dans les conditionnement jetables. Les restaurants de restauration rapide.

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TCOM

MERCREDI

69fc5b56cdc6046d47e7da74

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

liquidation judiciaire à l'égard de : Madame [C] [W], identifiée sous le n° 889 980 926 RCS [Localité 3] (2020 A 4168), dont le siège social est situé [Adresse 3] [Adresse 4], exerçant une activité d'alimentation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0eecdc6046d479addc9

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

biais du tribunal digital, en date du 04/05/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de la : SASu ÔDC [Adresse 4] N° siren : 929 791 655 N° gestion : 2024 B 03512 « Service de vente rapide d'aliments

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TCOM

MERCREDI

6a0b3d53cdc6046d47174931

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

de liquidation judiciaire à l'égard de : Monsieur [I] [U] [D], identifié sous le n° 891 078 610 RCS [Localité 1] (2020 A 4933), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'alimentation

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TCOM

Chambre 05

69f67ad8cdc6046d476269ee

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de vente sur place et à emporter de boissons alcoolisées, de boissons non alcoolisées et d'aliments, création et exploitation de fonds de commerce caviste

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TCOM

Chambre 2-3

69d36627cdc6046d474725e9

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

La SAS LA [Localité 1] DISTRIBUTION est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 919 454 520 et exerce une activité de commerce d'alimentation générale sous la forme de

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69eb30dbcdc6046d475bb45c

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

demande d'ouverture, en date du 16/04/2026, d'une procédure de liquidation judiciaire de : la SARL SO & COMPAGNIE, [Adresse 3], N° siren : 978 456 986 - N° gestion : 2023B04229 « commerce de détail d'alimentation

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3a556cdc6046d4719496e

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

jardinerie, articles de jardinage, électroménager, luminaires, le commerce de détail de quincaillerie, peintures et verres, le commerce de fleurs, plantes, graines, engrais, produits phytosanitaires et aliments

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TCOM

Trib. de Commerce

69a47115cdc6046d472a4b9d

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

que le redressement est manifestement impossible ; En conséquence, convertit la procédure de redressement judiciaire en liquidation judiciaire à l'encontre de : [I] SAS, [Adresse 2], Commerce d'alimentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a53448cdc6046d47385abd

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : SARL POGGI ET FILS [Adresse 1], Boucherie, charcuterie, alimentation

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c464cdc6046d4789731d

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

siren : 532 882 685 - N° gestion : 2011B02325 « Exploitation d'un ou plusieurs fonds de commerce d'équipement de la personne, de la maison, cosmétique, épicerie fine sans alcool et dégustation, alimentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69a14569cdc6046d47e4187e

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

[Adresse 1] RCS [Localité 1] N°: 823080072 ACTIVITE : Alimentation générale, vente de fruits et légumes, produits frais et sous vide, congelés, dépôt de pain.

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69d9f222cdc6046d47dabb8f

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Chambre du Conseil pour qu'il soit entendu sur les faits et circonstances qui ont motivé la saisine de ce Tribunal ; Selon l'extrait kbis, la société BAK I DISTRIBUTION (SAS) exerce une activité d'alimentation

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TCOM

Trib. de Commerce

69caa244cdc6046d4785cbe4

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

METAIRIE, exerçant une activité de Commerce de vins et spiritueux et de toutes boissons alcoolisees, ou non, le negoce de tous produits regionaux ou d'alimentation à, [Adresse 1], [Localité 1], Inscrit

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TCOM

3E CHAMBRE

69ac7899cdc6046d47df0bed

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Sur ce, le Tribunal : Attendu qu'il ressort des pièces versées aux débats que la requise, exerçant le commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments IHOR, organisation

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TCOM

Trib. de Commerce

69b05515cdc6046d472d80b0

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DEBITEUR : La SARL CARTHAME [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 833 451 271 Activité : Petite restauration, vente à emporter et sur place, commerce de détail d'alimentation

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