Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a81f2dcdc6046d47797894
15 juillet 2025
15 juillet 2025
* La condamner au versement de la somme de 2 000 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officiellechambre 05
69a4046bcdc6046d472004ae
1 juillet 2025
1 juillet 2025
ORDONNER la capitalisation des intérêts, par application de l'article 1343-2 du Code civil.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dac373cdc6046d47ec67e5
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur les dépens : Vu l'article 696 du code de procédure civile, Comme Monsieur [K] [O] succombe, il convient de le condamner aux entiers dépens.
Source officiellechambre 1-7
69d105a0cdc6046d47179703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Le tribunal condamnera donc MOMOTAJ à lui payer la somme de 1 800 euros au titre de l'application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69abeaffcdc6046d47d0d80e
6 octobre 2025
6 octobre 2025
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleTrib. de Commerce
69c58923cdc6046d47140749
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Il lui sera alloué en conséquence une somme arbitrée à 800€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile. La SAS BOKEH PRODUCTION qui succombe sera condamnée aux entiers dépens.
Source officielleContentieux général - chambre 5 (délibérés)
69a48c5acdc6046d472d047d
14 janvier 2026
14 janvier 2026
700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.
Source officielleDELIBERES A VIDER
69dada9acdc6046d47ee27f9
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Sur les dépens : Vu l'article 696 du code de procédure civile, Comme la société DG RESTAURATION succombe, il convient de la condamner aux entiers dépens.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69c2807bcdc6046d47c3cd79
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société LOCAM demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1217,1224,1231.1 et suivants du code civil, Vu l'article 700 du code de procédure civile, Au vu des pièces versées aux débats, * Condamner
Source officiellechambre 05
69a41771cdc6046d472163aa
20 janvier 2026
20 janvier 2026
877 du Code de Procédure Civile et de l'article L 213-6 du Code de l'Organisation Judiciaire, il appartient au juge de l'exécution de connaître des difficultés relatives aux titres exécutoires et des
Source officielleChambre 2-5
69d1ff86cdc6046d472c8113
16 janvier 2025
16 janvier 2025
4 et L.621-6 du code de commerce à communiquer le nom et l'adresse de ce représentant au greffe.
Source officielle5ème chambre
69e95cdecdc6046d4731e0a2
1 avril 2025
1 avril 2025
Sur la demande principale L'article 1103 du code civil dispose que « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. ».
Source officielleTrib. de Commerce
69c6c75bcdc6046d473298dd
13 janvier 2026
13 janvier 2026
L.131-1, 872, 873 & suivants du Code de Procédure Civile ; Vu les articles 1104 et 1217du Code Civil,' Vu les articles L313-2 et L313-3 du Code Monétaire et Financier; Vu la jurisprudence ; Vu les
Source officielleREFERES DELIBERE M. SALAUN
69aa5cdfcdc6046d47ace040
1 avril 2025
1 avril 2025
ORDONNONS la capitalisation des intérêts sera ordonnée sur le fondement de l'article 1343-2 du Code Civil, à compter du 17 Janvier 2025, date de l'assignation.
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69c113c2cdc6046d47a296c2
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Condamne la société AJD DAMVILLE à payer à la société [V], la somme de 800 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officielleREFERES DELIBERE M. Yves LALANNE
6a0b4461cdc6046d4717baaf
12 mai 2026
12 mai 2026
872 et 873 du Code de Procédure Civile, Vu les articles 2025 et 2026 du Code Civil, Vu les articles 4-7 et 5-6 du contrat liant les parties, Vu les articles 1103 et suivants du Code Civil, CONSTATER
Source officielleTrib. de Commerce
69a1218dcdc6046d47e0b979
9 avril 2025
9 avril 2025
873-1 du code de procédure civile.
Source officielleAudience publique de contentieux (1er ETAGE)
69a8dd93cdc6046d478ae3d8
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Galaxeat soutient : Vu les articles 1792 et 1792-3 du code civil, Vu l'article L124-3 du code des assurances, Vu les articles 1231-1 et suivants du code civil, Vu la jurisprudence et vu les pièces
Source officielleChambre 02
6a0c76d6cdc6046d47325dae
19 mai 2026
19 mai 2026
1343-2 du Code civil.
Source officielleRéférés
69f01339cdc6046d47c8ad38
10 avril 2025
10 avril 2025
700 du Code de Procédure Civile, Condamner Madame [P] [X] en tous les dépens.
Source officiellePage 23 sur 85