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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux général - chambre 3 (délibérés)
69b52ccbcdc6046d47a1ce92
2 avril 2025
2 avril 2025
[Z] a confié à la SARL LES ARTISANS DECORATEURS un marché de travaux ayant pour objet l'agencement d'une boucherie-charcuterie.
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des demandes d'ouverture de procédures collectives
69bfedbccdc6046d478afb9b
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D'ANGOULEME Rôle n • 2026 000555 PROCEDURE : 2026/038 JUGEMENT DU 29/01/2026 PRONONCANT LA LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE Mme [E] [Y] [F] née le [Date naissance 1] à [Localité 1] [Adresse 1] RM CHARENTE
Source officielle.
69b7ab80cdc6046d47d411db
13 janvier 2026
13 janvier 2026
qu'aux termes d'un contrat de mission de marché privé en date du 3 mai 2021 elle a confié à la société NAKIDE l'agencement de la boutique dans laquelle elle exploite son fonds de commerce de boucherie charcuterie
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69c17eb8cdc6046d47ad03df
24 octobre 2025
24 octobre 2025
* Que, [B], [M] est responsable d'une mise en œuvre de piètre qualité, essentiellement en rajoutant de manière excessive des points de serrage des modules et en marchant sur les modules sans précaution
Source officielleDélibérés référés
69f3123acdc6046d47103c6b
28 avril 2026
28 avril 2026
AVRIL 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SARL MP TECHNOLOGIES - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Christophe GRIS - SELARL LEX & G, Avocat inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleDélibérés référés
69a4cfe8cdc6046d4731d474
20 janvier 2026
20 janvier 2026
IMMOBILIER - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Catherine LATAPIE-SAYO, Avocate plaidante inscrit au Barreau de Bordeaux et Maître Julien MAILLOT, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c34117cdc6046d47d6748a
14 octobre 2025
14 octobre 2025
SCI CAREMA et la CAISSE D'EPARGNE AQUITAINE POITOU CHARENTES.
Source officielleREFERES DELIBERE M. PASSAULT
69c396ddcdc6046d47ddf800
27 janvier 2026
27 janvier 2026
2025R00394, nous avons désigné Monsieur, [Z], [C] en qualité d'expert à la requête des sociétés SCI L'OSTAL DES CAPUS, propriétaire et la SAS LA BROCHE DE L'OSTAL, exploitant un commerce de rôtisserie charcuterie
Source officielleDELIBERE 4EME CHAMBRE
69c49350cdc6046d47f9eba9
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le Bail ayant pour destination une activité de « boucherie, charcuterie et traiteur » courait initialement du 1 er juin 2009 au 31 mai 2018.
Source officielleDélibérés référés
69bfd86ecdc6046d47898a6d
7 octobre 2025
7 octobre 2025
par Maître Gabriel NEU-JANICKI - SELARL Cabinet NEU-JANICKI, Avocat plaidant inscrit au Barreau Paris et Maître Jean-Paul POLLEUX - SELARL CABINET VALOIS, Avocat postulant inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleDélibérés contentieux
69a4c21acdc6046d4730a95c
8 janvier 2026
8 janvier 2026
D'ANGOULÊME JUGEMENT DU 08 JANVIER 2026 PARTIES EN CAUSE ENTRE : Monsieur [I] [R] - [Adresse 1], DEMANDEUR représenté par Maître Benoît SOULET - SELARL MONTICELLI-SOULET, Avocat inscrit au Barreau de la Charente
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f423cdc6046d473421e5
3 juillet 2025
3 juillet 2025
l'opération financée, qu'en l'espèce, le coût global de l'opération opérée par l'EURL LAVAGE REPASSAGE SERVICE était de 45 000 Euros dont 26 000 Euros financés par la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE POITOU CHARENTES
Source officielleCONTENTIEUX GENERAL / APPEL DES CAUSES
69a4f4f8cdc6046d47342f04
17 juillet 2025
17 juillet 2025
septembre 2023, le groupe a été valorisé à la baisse à hauteur de 1 105 683 Euros et 2 mandats de vente ont été signés pour 1 100 000 Euros, qu'en juin 2024, un 4 ème mandat a été confié à la CCI de Charente
Source officielleTrib. de Commerce
69a0f37ecdc6046d47ddd3e4
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Cette société exploitait une activité d'achat, vente et négoce de viandes et charcuteries ; Il convient de signaler que depuis le 16 décembre 2020 M.
Source officielleVENDREDI
69a8fa35cdc6046d478c790e
4 avril 2025
4 avril 2025
Elle est implantée à [Localité 3] (Charente).
Source officielleFond 1
69f078e8cdc6046d47d1126d
22 avril 2026
22 avril 2026
* Lorsqu'il a accepté de se porter caution de la Société IMMO STEP, il s'était déjà engagé en qualité de caution au profit de la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL CHARENTE-PERIGORD suivant acte
Source officielleRéférés
69effb96cdc6046d47c72fc4
18 juin 2025
18 juin 2025
vente en gros et en détail ou à la commission, l'abattage industriel de tous animaux de boucherie, et l'achat, la vente en gros ou en détail et à la commission et fabrication de tous produits de charcuterie
Source officielleJEUDI
6a1166a5cdc6046d47a96876
21 mai 2026
21 mai 2026
MUTUEL DE [Localité 1] C/ Monsieur [X] [F] Monsieur [G] [R] DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1], [Adresse 1] comparaissant par Maître Etienne RECOULES, Avocat au Barreau de la Charente
Source officielleChambre 3
69e57a24cdc6046d47d8f473
21 octobre 2025
21 octobre 2025
), de nationalité française, exerçant l'activité de décoratrice d'évènements, scénographie et demeurant précédemment [Adresse 5] à [Localité 3] (Vendée) et actuellement [Adresse 6] à [Localité 4] (Charente-Maritime
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES : SANCTIONS/REPORT DATE ECP/EXTENSION/AUTRES DEMANDES - audience publique
69b5cc46cdc6046d47b0856d
21 janvier 2025
21 janvier 2025
HISTORIQUE ET ACTIVITE DE LA SOCIETE La SARL QUALITY ISLA MEAT est immatriculée depuis le 19/03/2021 au RCS de Lille Métropole sous le numéro 895 391 738 pour une activité de Boucherie-Charcuterie code
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