ORDONNONS la restitution par la société YAL RESTO AUTEUIL SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

Elle indique que c'est en raison de la demande de colorisation particulière de la SA SNEF qu'elle a recouvert les mats au pistolet à peinture plutôt que par thermolaquage et qu'elle a informé la SA SNEF

boulevard Romain Rolland 75014 Paris Partie défenderesse : comparant par Me Mariano DI VETTA, Avocat (A539) APRES EN AVOIR DELIBERE LES FAITS La SARL Major Drivers est un prestataire de transport de colis

A l'ouverture du colis, M. [J] [A] aurait constaté que le matelas avait des défauts (ressorts et bosses). Le magasin a procédé à un échange standard. Après un certain temps, M.

ORDONNONS la restitution par la société KS FORMATION SASU à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre

est de 70 194 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 352 374 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de programmation informatique pour développer une application de livraison de colis

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d'affaires pour 2024 est de 64 206 € ; qu'elle estime son passif à la somme d'environ 24 653 €, échu et à échoir ; qu'elle exerce une activité de transport public de marchandises, principalement des colis

ORDONNONS la restitution par la société BSD 26 SARL à la société PREFILOC CAPITAL SAS, par colis postal envoyé en recommandé au siège social de la société PREFILOC CAPITAL SAS figurant au Registre du commerce

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Il appert qu'elle a été défaillante dans l'exécution de ces travaux, en n'appliquant pas les directives du constructeur en ce qui concerne la pose du collier en plastique visant à protéger la durite entre

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* COLT TECHNOLOGY SERVICES, [Adresse 16], cocontractant, absent. * D-SECURITE GROUPE, [Adresse 17], cocontractant, absent. * DUSHOW, [Adresse 18], cocontractant, absent.