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Monsieur [Z] [P] [E] [A] avec le concours de la SELARL EVOLUTION en la personne de Maître [F] [V] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation, conformément

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TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0cf58cdc6046d47db2c3f

Commerce

2 octobre 2025

Madame [W] [C] [H] [F] avec le concours de la SCP [O] [P] - [X] [S] - [M] [D] en la personne de Maître [M] [D] a fait dépôt au greffe d'un rapport concluant à la poursuite de la période d'observation,

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TCOM

3ème B

69dc8a95cdc6046d470e0eb4

Commerce

15 juillet 2025

Ces courriers n'ayant pas entraîné régularisation de la situation, et le compte courant présentant par ailleurs un solde débiteur non autorisé, le CIC EST a rompu ses concours par lettres des 26 juillet

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TCOM

3ème A

69dcaef8cdc6046d4710f9d2

Commerce

14 janvier 2026

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

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TCOM

3ème A

69dcb672cdc6046d4711a1c6

Commerce

14 janvier 2026

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3ème A

69dcbab4cdc6046d4711fbb4

Commerce

14 janvier 2026

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Procédure collective (ouverture)

69cc5891cdc6046d47ac2f12

Commerce

5 janvier 2026

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L.631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58a7cdc6046d47ac3098

Commerce

5 janvier 2026

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

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TCOM

Procédure collective (ouverture)

69cc58bdcdc6046d47ac31e4

Commerce

5 janvier 2026

Dit que l'administrateur judiciaire, avec le concours du débiteur, devra établir un premier rapport en application de l'article L. 631-15 du code de commerce, pour savoir si l'entreprise débitrice dispose

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AUDIENCE DE DELIBERE

69ce2c1acdc6046d47d6525f

Commerce

2 avril 2026

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3E CHAMBRE

69ac7976cdc6046d47df1fad

Commerce

4 juillet 2025

Que la société LOCAM a ainsi contractuellement accordé son concours pour permettre à Monsieur [C] [E] de s'équiper d'un système de vidéosurveillance moyennant 63 versements de 120,00 € HT soit 144,00 €

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3E CHAMBRE

69ac8032cdc6046d47df8a08

Commerce

4 juillet 2025

Que la société [Y] a ainsi contractuellement accordé son concours pour permettre à Monsieur [A] [I] de développer sa visibilité sur internet moyennant 48 versements de 499,00 € HT soit 598,80 € TTC par

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Trib. de Commerce

69aeea76cdc6046d470d246f

Commerce

16 janvier 2025

égard aux pièces produites à l'appui de sa demande, à savoir : la convention de compte, le contrat de crédit en date 17/02/2023 et le tableau d'amortissement, la mise en demeure avec dénonciation des concours

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Trib. de Commerce

69aefaaecdc6046d470e8aed

Commerce

1 avril 2025

convient donc pour ce dernier de statuer selon les termes des articles L.631-19 et suivants dudit code ; PROJET DE PLAN Le projet de plan de redressement, élaboré par la société CAFRILOR – ITIB avec le concours

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Trib. de Commerce

69b02c78cdc6046d4728e002

Commerce

15 janvier 2025

personnel, Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de redressement, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours

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Trib. de Commerce

69b02cc9cdc6046d4728e6b3

Commerce

15 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b02ce7cdc6046d4728e8fe

Commerce

29 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b02e57cdc6046d4729220f

Commerce

8 janvier 2025

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Trib. de Commerce

69b07197cdc6046d4730b5f3

Commerce

2 avril 2025

Dit que le présent jugement tient lieu de convocation pour le débiteur et pour le représentant des salariés, le cas échéant, Dit que le chef d'entreprise avec le concours de l'administrateur judiciaire

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Trib. de Commerce

69b08babcdc6046d473279c3

Commerce

1 octobre 2025

Dit que s'il existe en vu de cette prochaine audience une possibilité sérieuse pour l'entreprise de bénéficier d'un plan de sauvegarde, il appartiendra à l'administrateur judiciaire, avec le concours au

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