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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-4
69d34372cdc6046d4744eb62
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34395cdc6046d4744ed6f
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343b4cdc6046d4744ef6c
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier président président l'audience, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34358cdc6046d4744e97b
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d34387cdc6046d4744ec93
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343a5cdc6046d4744ee5c
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d343c2cdc6046d4744f02f
9 avril 2025
9 avril 2025
David Richier, président de chambre, M. Olivier Duboureau, juge, M. Vincent-Bruno Larger, juge, assistés de Mme Christine Gougelet, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2
CG00558 SARL RTJc/SARL Cathycatou
69bd669fcdc6046d47572ceb
14 janvier 2026
14 janvier 2026
N° minute : 2026/78 N° RG : 2025CG00558 SARL RTJ contre SARL Cathycatou DEMANDEUR SARL RTJ [Adresse 1] Me [Localité 2] BOUCHER [Adresse 2] Non comparant DEFENDEURS SARL Cathycatou [Adresse 3] Me David
Source officielleChambre 2-5
69d3b6cccdc6046d474c5155
10 avril 2025
10 avril 2025
David Sztabholz, juge-commissaire.
Source officielleAudience publique de vacation
69d52a7bcdc6046d4769af0c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, juge commissaire. Désigne la SELARL MONTRAVERS [F] en la personne de Me [Q] [F], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleAudience publique de vacation
69d537c0cdc6046d476b961c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, juge commissaire. Désigne la SELARL ACTIS MANDATAIRES JUDICIAIRES en la personne de Me [N] [W], [Adresse 2], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53961cdc6046d476bbbb0
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, président, Mme Béatrix Peret, président, M. Stéphane Catoire, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c3f96ecdc6046d47e9c55c
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Ont comparu : * Me David BERTRAND, Avocat, représentant la société CLEM'S. * Me, [A], [W], mandataire judiciaire.
Source officielleCHAMBRE 04
69de7b18cdc6046d473b7509
7 octobre 2025
7 octobre 2025
L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP-CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL ET ASSOCIES en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS KSELEC
69dee46ccdc6046d4742f67f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARLU ECO ENERGIE
69dee50bcdc6046d47430057
16 octobre 2025
16 octobre 2025
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
Source officielleCHAMBRE 01
SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ERF BATIMENT
69dee574cdc6046d474306d2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE L'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et associés en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
Source officielleCHAMBRE 01
69dfdd45cdc6046d475dd3ae
2 avril 2026
2 avril 2026
CONGÉS INTEMPÉRIES BTP – CAISSE DE l'ILE DE FRANCE Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée par la SELARL DOLLA-VIAL et Associés prise en la personne de Maître Gilles GODIGNON-SANTONI
Source officielleAUDIENCE DE DELIBERE
69e9d940cdc6046d473b5270
23 avril 2026
23 avril 2026
Francis DORANGE, Président d'audience et Me Victorine DAVID, Greffier. Fait et donné en Notre Cabinet, le 23 avril 2026 par Nous, M.
Source officielleAudience publique de vacation
69d53572cdc6046d476b4e63
9 juillet 2025
9 juillet 2025
David Richier, Mme Béatrix Peret, M. Stéphane Catoire, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officiellePage 23 sur 87