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TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS BIH

69def644cdc6046d47441261

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU EURASIA MULTISERVICES

69def694cdc6046d474417ae

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SG L'EAU

69def6afcdc6046d4744196d

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS D'KAS RENOV

69def6c9cdc6046d47441b02

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU DN BAT

69def6e4cdc6046d47441ca3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69def773cdc6046d47442588

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU T

69def7bfcdc6046d47442a76

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL ROYAL DECO

69def7d9cdc6046d47442bf6

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL EF2

69def7f3cdc6046d47442d7b

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS SASU STM

69def820cdc6046d47443047

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU GROUPE GLOBAL BTP

69dfcbc8cdc6046d4759883c

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS RASPAL

69dfcbe2cdc6046d47598a16

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU MULTIDECOR'S

69dfcbfccdc6046d47598bd2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69dfcc3ccdc6046d475b19e0

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL ANKA CHARPENTE

69dfcc82cdc6046d475c9004

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS ARCADEM

69dfccb6cdc6046d475c938a

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/EURL LPA

69dfccebcdc6046d475c96f2

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS A

69dfcd06cdc6046d475c98ac

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SARL LOPEZ ENTREPRISE

69dfcd46cdc6046d475c9ca8

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SASU SAKIBAT

69dfcd60cdc6046d475c9e36

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Qu'il n'y a pas lieu, en l'espèce, de déroger au principe de l'exécution provisoire de droit.

Source officielle

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