Aymeric CAUVEL DE BEAUVILLE, Président et par Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté.

Assistés de Madame Émilie ZAKY, greffier d'audience assermenté, Délibérée par les mêmes juges, Prononcée ce jour par sa mise à disposition au greffe par Monsieur Christophe DUPORTAL, président de chambre

chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Jean-Claude BACH, juge remplissant les fonctions de président de chambre, * Jean-Fabrice CHARPENTIER et Olivier GOUTAL, juges, Assistés de Madame Émilie

chambre du conseil à l'audience du 25 mars 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : [U] HOLDING, représentée par Mme [I] [U], comparante Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Juges : Julien BUSSON Corinne ALBERT Emilie

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Me Philippe MODAT, Greffier associé, en présence de Mme Emilie HIDEUX, Procureure de la République près le tribunal judiciaire de MELUN, lesdits juges consulaires

SOCIETE TUNISIENNE DE L'AIR DEMANDEUR SKYCOP SOCIETE DE DROIT LITUANIEN [Adresse 1] C/O Maître Joyce PITCHER - Avocate au Barreau de Paris 75010 Paris 10e Arrondissement Me Joyce PITCHER [Adresse 2] Me Emilie

chambre du conseil à l'audience du 25 Juin 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

chambre du conseil à l'audience du 25 Juin 2025, et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Le Ministère Public ayant été avisé, Assistés d'Emilie

FINANCIERE LIFE, [Adresse 18], La société ASSISTANCE IDF, [Adresse 19], demanderesses ayant pour conseil Maître Matthieu BOURGEOIS, avocat [Adresse 20] à [Localité 9], ayant pour postulant Maître Emilie

du conseil à l'audience du 10 décembre 2025, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie

Jean-Yves BERGOUNHE GREFFIER D'AUDIENCE LORS DES DEBATS : Mme Nathalie MOURET, Commis greffier MINISTERE PUBLIC : Madame Emilie PASSIER DEBATS A L'AUDIENCE DU 13/01/2026 OBJET : REMISE AU ROLE AUTOMATIQUE

C/ DEFENDERESSE * SOCIETE DE DROIT SUISSE, [H], [U] SUISSE D'ASSURANCES, prise en son établissement secondaire situé, [Adresse 3], Comparaissant par Maître Emilie CAMBOURNAC, Avocat au Barreau de Bordeaux

lors de l'audience du 18 février 2026, en chambre du conseil, où siégeaient Messieurs : * Christophe DUPORTAL, président de chambre, * François ARDONCEAU et Xavier BIANNE, juges, Assistés de Madame Émilie

COMMERCE DE GRENOBLE DEMANDEUR - représenté(e) par SCP Franck BENHAMOU -22 [Adresse 2] ET Rôle n° 2023J439 * La société BEAUTE SERVICE COIFFURE [Adresse 3] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître Emilie

Jean-François OUDET, Juges, assistés de Mme Emilie VEMCLEFS, commis greffier assermenté, DELIBERE par ces mêmes juges, le jugement étant prononcé par sa mise à disposition au Greffe de la juridiction

chambre du conseil à l'audience du 8 avril 2026, Le Ministère Public ayant été avisé, Et prononcé ce jour par sa mise à disposition au Greffe par Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, Assistés d'Emilie