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727 résultats pour « Fabienne »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a04a0d4cdc6046d479adc2c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

3] N° siren : 952 120 152 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/12/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07eafcdc6046d47d1a6fd

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/02/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a87d4bcdc6046d4784aee2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

] N° siren : 985 135 011 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 15/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8828fcdc6046d47851183

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/06/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a88346cdc6046d478522ad

Commerce

21 juillet 2025

21 juillet 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/04/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur François BEAUDET Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6c1cdc6046d47875298

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] N° siren : 833 295 140 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 01/08/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a6f8cdc6046d4787561d

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] N° siren : 832 765 978 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 06/10/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7a6cdc6046d478761d9

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 31/07/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a7d1cdc6046d478764c6

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 28/02/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Renaud du LAC Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8a90bcdc6046d4787792c

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

] N° siren : 903 692 903 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 08/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c14acdc6046d47893c23

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

] N° siren : 907 678 783 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 12/01/2026 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c5f2cdc6046d47898e52

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

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TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a8c608cdc6046d47898fe1

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

, N° siren : 819 230 772 Ordonne l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/09/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Madame Fabienne

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TCOM

MERCREDI

69aa34a4cdc6046d47aa92fc

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

DE COMMERCE DE BORDEAUX JUGEMENT DU 09 JUILLET 2025 -- 4ème Chambre - N° RG : 2025P00774 SAS JALIS C/ SASU POOL HOUSE AMENAGEMENT DEMANDERESSE SAS JALIS, [Adresse 1] comparaissant par Maître Fabien

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Trib. de Commerce

69a0fee8cdc6046d47de89cb

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

LOUIS & [N] [K] ; * La SAS REYNOUARD DISDIER, représentée par son conseil Maître Fabien BOMPARD.

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.

69c92b1fcdc6046d4766a74f

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

.

69c93481cdc6046d476751f9

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Fabien BARGUEDEN et M. Christophe PILLARD Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Fabrice BERNARD, greffier.

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b18f5fcdc6046d474c363c

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

comparante COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Samuel DIONISIO Juges : Monsieur Christophe LAROUSSE Monsieur Loïc CALMET Monsieur Antoine VITOUX Madame Fabienne

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7392dcdc6046d47fdfdd9

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

SECURITE INCENDIE [Adresse 2] RCS [Localité 2] B 915186449 (2022B03761) Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 09 décembre 2025 ; Nomme en qualité de juge-commissaire : Madame Fabienne

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DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739b9cdc6046d47fe07b3

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

procédure de liquidation judiciaire simplifiée ; Fixe au 30/11/2025 la date de cessation des paiements ; Désigne : Juge-commissaire : Monsieur Nikola SUSNJA Juge-commissaire suppléant : Madame Fabienne

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