de retard à compter du quinzième jour après la signification de la présente décision, et ce pendant 90 jours.

de retard à compter du quinzième jour après la signification de la présente décision, et ce pendant 90 jours.

Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour

Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort, réputée contradictoire, Et a été prononcée, ce jour

civile vu les articles 1103 et 1104 du code civil Condamner la société SNC Colombes Defense : à procéder au paiement de la société RTE, sous-traitant, pour 188 005,43 € sous astreinte de 100 euros par jour

La SAS CB CONSTRUCTION ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Eric PARQUET qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

[T] [B] qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de Me Bruno GAILLARDOT, Greffier. Après audition de M.

Patrick JOUAULT Qui en ont délibéré ce même jour en chambre du conseil, Assistés de M. Erwan CHAROY, Greffier. PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR : M.

Prononcée ce jour par la mise à disposition au Greffe de ce Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de Procédure

Le même jour, [J] décide de financer l'utilisation des matériels loués à [Localité 2], sous la forme d'un contrat de location longue durée avec [E].

(article 450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE PERSPECTIVE AIX EN PROVENCE (SCI) [Adresse 1] Comparant par Maître Frédéric BERGANT CONT RE WAK (SARL) [Adresse 2] Comparant par Maître Léa

En l'absence de réalisation des travaux, la SAS FLEXX a adressé, le 19 juin 2024, une mise en demeure à la SAS [V] [G] afin qu'elle exécute ses obligations sous huit jours.

Directeur d'agence, lequel lui conseillait dans un premier temps de lui faire parvenir un courriel sollicitant un rappel des fonds ainsi que de déposer plainte ; Mme [F] a fait ces deux démarches le jour

En réponse SG a adressé un mail au tribunal le jour même en demandant des intérêts au taux légal.

appliqué par la Banque centrale européenne majoré de dix points, à compter du 14 février 2024, d'ordonner l'anatocisme des intérêts, et d'ordonner la restitution du matériel sous astreinte de 100 € par jour

William IGLESIAS, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de, TACHOIRES FABRICE Greffier.

La SAS S.T.E TRADITION ne s'est pas présentée à l'audience de ce jour.

Dominique-Marie CASSAGNAU, Président(e), ayant prononcé publiquement ce jour le présent jugement, conformément à l'article 452 du CPC, assisté(e) de, Myriam MEZIANE Greffier.