à une plus juste proportion ; Juger que le montant des pénalités de retard auquel CIBETANCHE serait condamnée devra être compensé avec le montant réclamé par la société CIBETANCHE et contesté par JMG

[F] a la qualité de caution non avertie, Juger que le CIC Ouest a commis une faute en ne respectant pas son devoir de mise en garde vis-à-vis de M.

également que l'expert désigné devra : * Faire connaitre sans délai son acceptation au juge chargé du contrôle de l'expertise et devra commencer ses opérations dès que le versement de la consignation aura

que la société LABORATOIRE PERFORMANCE HABITAT ne rapporte pas la preuve d'une commande passée par la société KLC ; * Dire et juger que le prétendu bon de commande ne comporte ni signature, ni cachet

état du 2 juillet 2024, Orpéa demande au tribunal de : Vu les articles 1103, 1107, 1128, 1169, 1178, 1179, 1231-2, 1231-3, 1352-6 et 1352-7 du code civil, A titre principal et reconventionnel, * juger

07 juillet 2025, par exploit délivré par Ministère de la SCP [E] [F], Commissaire de Justice à Limoges, la SELARL [R] ASSOCIES, ès qualité, a fait donner assignation à Monsieur [H] [B] afin de : * Juger

émet toutes protestations et réserves d'usage relatives à la mesure d'expertise judiciaire sollicitée par ENGIE ; * Juger qu'elle se réserve le droit de mettre en cause tout intervenant à la présente

JUGER que les contrats objet du présent litige ont été résiliés 8 jours après la mise en demeure restée vaine. JUGER que le Code de la consommation n'est pas applicable aux faits de l'espèce.

] en date du 20 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société EGE BAT à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

en date du 19 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société PAINT BAT à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

date du 13 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société HANSON CONCEPT à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

date du 16 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société SUNNY ENERGY à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

date du 13 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société ORAC COUVERTURE à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

date du 18 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société Tommy GAUGLER à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

du 13 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société CONSEILLER TRAVAUX à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

date du 13 février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société ALMI ENERGIE à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

février 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société France Menuiserie Bâtiment à comparaître le 10 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

en date du 21 janvier 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société SK VERANDA à comparaître le 24 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

du 17 janvier 2026, l'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France a donné assignation à la société RÉNOVE PLOMBERIE à comparaître le 24 mars 2026 devant ce tribunal à l'effet de : Juger

Lors de l'audience du 14/04/2026 : Monsieur [B] [R] n'ayant pas comparu, il y aura lieu de statuer par jugement réputé contradictoire.