Constater que la SARL BC PROMOTION a accepté les conditions générales et d'intervention de la SAS GEOTEC en régularisant la proposition pour une étude géotechnique de sol préalable à la construction de 24 logements

conception pour la réalisation d'un ensemble immobilier dénommé « Résidence, [Etablissement 1] », situé, [Adresse 4] à, [Localité 1] (33), consistant en un hôtel de 78 chambres, 44 lots saisonniers et 4 logements

Concernant la perte de valeur de son fonds de commerce, la société LES 2 FRERES SAS a décidé unilatéralement, en cours de bail, de changer la destination de la chose louée, supprimant l'activité de restauration

comparaissant pas Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Madame Aline DAVY-RANCUREL Juges : Monsieur Alexandre RADJI Madame Sophie BELLON Monsieur Xavier BOHLY Madame Déborah LOPEZ

Sont toutefois joints au courrier supra, les rapports de réserves de 14 logements portant la mention « Fait » et/ou la lettre « F » , dont 8 portent le cachet humide et la signature d'un représentant

.; * Perte locative à hauteur de 612,50€ en raison de la mise en location retardée de leur logement ; * Annulation de la nuit d'hôtel prévue à la 1° date, non remboursable car trop tardive : 130€ ;

Maître d'Ouvrage, a signé un contrat avec la société, [M], en sa qualité de Maître d'œuvre, pour réaliser une mission de Maitrise d'œuvre sur un projet de construction d'une résidence séniors de 114 logements

[G] acquitte un loyer mensuel pour son logement principal de 1.125€ (prélèvement Régie Elysée).

En date du 3 aout 2017, Euroline loue à Stamex le véhicule [Immatriculation 1] pour un loyer mensuel de 800 €.

ATTENDU qu'il manque une armoire de 12 logements. ATTENDU qu'il reste des malfaçons. ATTENDU que les parties sont d'accord pour une expertise judiciaire à la charge de Monsieur [N] [V].

En contrepartie de son engagement Monsieur [D] dit être propriétaire d'un logement acquis en 1998 pour 350 000 euros qui serait évalué à 1 550 000 euros et un appartement au [Localité 1] acquis 330 000

[G] LOPEZ Mme Laurence MARTY ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : M.

Par contrat de location multiservices du 16 septembre 2022, Forst loue 2 véhicules Renault Master pour une durée de 48 mois moyennant un loyer unitaire de 830 euros HT par mois incluant 3 000 km / mois

sa mise à disposition au Greffe RG 2024076479 ENTRE : SARL SERVICE ELECTRONIC AVIATION MARINE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 472801851 Partie demanderesse : assistée de Me Aurore LLOPIS

Dans le cadre de son activité, elle a acquis un appartement situé à, [Localité 5] afin de le mettre à disposition de ses salariés saisonniers, ayant besoin de logements à proximité de son siège.

t [Adresse 8], [Localité 2] dont l'objet social a été 01/07/2008 au 01/02//2017 la réalisation de travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment puis depuis le 01/02/2017 la location de logements

Me [K], il rappelle que le chiffre d'affaires n'est pas proportionnel au « stock » car même si la société en perdra sur la haute saison, il sera tout à fait possible d'être rentable entre 30 et 36 logements

le 19 septembre 2024, la société [Adresse 2] a fait appel à la société ACS LOCATION pour la location de six véhicules de tourisme et utilitaires : * Renault Clio V immatriculé [Immatriculation 1], louée