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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 04

69f35ba9cdc6046d4716e9d8

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Luc DOUTRELANT Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure. Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f3eee0cdc6046d47272da2

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Dominique MONVOISIN Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b30c79cdc6046d4773855e

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

(S) : ROUSSELLE BTP (SARL) [Adresse 2] [Localité 2] REPRESENTANT(S) : SELARL WILHELEM-CHAPUSOT-BOURRON ME WILHELEM Comparant Composition du tribunal lors du débat et du délibère : PRESIDENT : Jean-Luc

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e39dcdc6046d473c21f4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Laurent RAGOT, Monsieur Philippe GUILBAUD, PRONONCE A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un avril deux mille vingt six par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e3b6cdc6046d473c23a1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé Mis en délibéré le : 21/04/2026 AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER,

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e420cdc6046d473c2a4d

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69e9e464cdc6046d473c2ea9

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Greffier d'audience : Maître Matthieu TALBOUTIER Ministère Public : Absent avisé AINSI JUGE APRES DELIBERE DE : Monsieur Jean-Luc COURTIN, Monsieur Dominique GAMBIER, Monsieur Jean MERCIER, Monsieur

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade1ffcdc6046d47f95622

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade216cdc6046d47f95758

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade3decdc6046d47f97691

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade516cdc6046d47f98c60

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade66ccdc6046d47f9a343

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69ade6b1cdc6046d47f9a811

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Délibéré par remise au greffe chambre 6

69ae0fc6cdc6046d47fc9c96

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

TOURS du vendredi vingt-quatre octobre deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

APPELS EN CHAMBRE DU CONSEIL

69b7fe2bcdc6046d47dac78c

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Signé par Monsieur Jean-Luc CARBONNIER, Président et par Madame Amélie PARMENTIER, Commis-Greffière.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a06cdc6046d47078c40

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A L'AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a1fcdc6046d47078e72

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51a46cdc6046d470791f6

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

TOURS du mardi sept janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51ab3cdc6046d47079ca3

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS du mardi vingtet-un janvier deux mille vingt cinq par Monsieur Jean-Luc COURTIN, Président, assisté de Maître Matthieu TALBOUTIER, Greffier.

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69c51acccdc6046d47079ebc

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

mardi vingt-et-un janvier deux mille vingt cinq par le Président, Monsieur Jean-Luc COURTIN, assisté de Maître Françoise PRINTEMS, Greffier.

Source officielle

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