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510 résultats pour « Marinacce »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-11

69ceb84bcdc6046d47e5f3e6

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

François Quinette, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Source officielle

Page 23 sur 26

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TCOM

chambre 1-6

69cec3a5cdc6046d47e6b895

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf6b97cdc6046d47f4c170

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfffdecdc6046d47042870

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d07a16cdc6046d470d0821

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

François Quinette, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d10c72cdc6046d47180e39

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Thierry Vicaire, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

13

69d11c5ccdc6046d47194101

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pascal Vignon, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69d15432cdc6046d4720f05b

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Alain Wormser, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69cf10a5cdc6046d47ec4295

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Jean-Marc Bornet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier, en remplacement de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier empêché. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-11

69cf1729cdc6046d47eca6c8

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Alain Wormser, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a0e426fcdc6046d475eca04

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

[W] [M], président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

6a19611fcdc6046d47595074

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Jean-Marc Bornet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacbb9cdc6046d47ed1d0e

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

De plus, il s'agit d'un montant de 150 €, marginal au regard du montant de la prestation globale de l'ordre de 11.000 €.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Holding, RCS de Lyon B 490 245 099, dont le siège social est 44-46 rue de la Bienfaisance 75008 Paris, ci-devant et actuellement 8 chemin du Jubin 69570 Dardilly Parties défenderesses : assistées de Me Marine

Source officielle
TCOM

13

69d05b30cdc6046d470b2936

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Pascal Vignon, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69d1cfe9cdc6046d47292e4c

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Henri de Quatrebarbes, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

13

69ce4cd5cdc6046d47d971dd

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

[R] [E], président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69ce4d0dcdc6046d47d9787e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Jean-Marc Bornet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-3

69ce9452cdc6046d47dfb478

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

Bruno Gallois, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier, en remplacement de Mme Sylvie Vandenberghe, greffier empêché. Le greffier Le président.

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cf209acdc6046d47ed3947

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Marc Verdet, président du délibéré et par Mme Marina Nassivera, greffier. Le greffier Le président.

Source officielle