CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

2 227 résultats pour « Marjorie »

Tous
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CC
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 02

69f5d566cdc6046d4750adb9

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

882798440, [Adresse 5], demandant au Tribunal de : Condamner la société LEVBAT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 20.629,64€ au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d57acdc6046d4750af29

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5d5cdc6046d4750b732

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

16 - 11 [Adresse 4], demandant au Tribunal de : Condamner la société MBO METAL à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 9.480,45€ au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5d5e9cdc6046d4750b86d

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5da52cdc6046d47510a55

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dab8cdc6046d475115f3

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

984556431, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société AH BAT à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.012,76€ au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5dafecdc6046d47511aae

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5de8bcdc6046d4751648d

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f5dea0cdc6046d475165d8

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f79acdc6046d47537019

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f5f80bcdc6046d47537b48

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fbe3cdc6046d4753cc3a

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc01cdc6046d4753ce2b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc31cdc6046d4753d13e

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5fc5ccdc6046d4753d644

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société I.C.S CHAUFFAGE à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.948,46€ au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f601b2cdc6046d475444fa

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

ELEC à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 2.968,28€ au titre des cotisations, majorations de retard, frais de contentieux pour les mois d'octobre 2024 à avril

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f6024bcdc6046d4754544c

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle
TCOM

Chambre 01

69f60276cdc6046d47545755

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

525380556, [Adresse 3], demandant au Tribunal de : Condamner la société ENRB à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 12.252,77€ au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608a9cdc6046d4754df8b

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

[Adresse 5], demandant au Tribunal de : Condamner la société SADEMAT CLIMEOLE à payer à l'association CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE : * 27.207,95€ au titre des cotisations, majorations

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f608becdc6046d4754e0d3

Commerce

20 janvier 2026

20 janvier 2026

SUR CE, LE TRIBUNAL La partie demanderesse produit aux débats : le bulletin d'adhésion, l'état des créances certifié conforme incluant les majorations de retard, la mise en demeure, le règlement intérieur

Source officielle

Page 23 sur 112

← PrécédentSuivant →