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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
69ea2ec4cdc6046d47431ab7
3 juillet 2025
Luc MARTY et M. Gonzague DE SORAS, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69ea2f11cdc6046d474321d6
69f0dd32cdc6046d47da805a
16 avril 2026
Luc MARTY et M. Michel HAUTEKIET, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
69e8e57dcdc6046d4724b3b2
16 janvier 2025
Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. La minute du jugement est signée électroniquement par le président et le greffier.
Trib. de Commerce
69b9a1f1cdc6046d4701de98
13 janvier 2025
POWER [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - non comparant ET - la société VIGNAUD [Adresse 2] DÉFENDEUR À L'INJONCTION DE PAYER - représenté(e) par Maître Joël JUSTAFRE - SCP MARTY-BENEDETTI
69f33ceecdc6046d4713dc89
29 avril 2026
venant aux droits de la société ECA, sous-traite à la société OPPY INTERNATIONAL, venant aux droits de la société PROPONANT, le management de projets complexes à l'international portant sur différents marchés
chambre 1-4
69d08717cdc6046d470dd2ae
2 avril 2025
377 et suivants du code de procédure civile, SURSOIR A STATUER dans l'attente du dépôt du rapport de Monsieur [F] [X] après extension de sa mission aux causes et conséquences de la résiliation du marché
JEUDI
69a92c87cdc6046d4790fe3c
16 octobre 2025
Le 1 er février 2022, la société MARRAUD INGENIERIE SAS adressera à la société ATYS SARL un courrier recommandé contestant les décomptes généraux pour les 2 lots, objets des marchés.
1ère chambre
69e955afcdc6046d473166c1
28 janvier 2026
d'équipements thermiques et de climatisation, confie au cours de l'année 2020 à la SAS [Y] [E], un certain nombre de prestations relatives à des travaux de chauffage, ventilation, climatisation d'un marché
Chambre 04
69a3de92cdc6046d471d4c03
27 octobre 2025
EXPOSE DES FAITS La société MAITRISE ET CONSTRUCTION est une entreprise générale du bâtiment spécialisée dans le gros œuvre pour les marchés publics et privés.
chambre 1-13
69cea7afcdc6046d47e28237
14 avril 2025
commercialisation effectuée par les sociétés LL EUROPE LTD, DISTRICASH PETIT et MIYO de la ceinture de marque « Rimon »; * Constater que le produit concerné est très spécifique, est commercialisé sur un marché
7ème chambre
69eb0ddfcdc6046d4758b254
21 janvier 2026
Cette tendance a considérablement réduit la demande pour les services de distribution externes, impactant négativement le marché.
69e96aa2cdc6046d4732ba81
2 juillet 2025
Lorsque le contrat a été résilié, GazelEnergie s'est retrouvée sans contrepartie et a dû revendre le gaz sur le marché.
Chambre 14
69bf059acdc6046d477aab76
23 octobre 2025
a réalisé le lot électricité d'une opération de promotion pour le compte de la société AMETIS à [Localité 1], dont la maîtrise d'œuvre était assurée par la société SAS DERDERIAN, dans le cadre d'un marché
69c1ecd3cdc6046d47b75058
29 octobre 2025
Le 27 Juillet 2023 la société ACTION DE BATIR émettait un bordereau numéro 23 pour solde du marché déduction faite de la retenue de garantie légale.
69c2c90ecdc6046d47c9b096
77.339,74 € HT porté ultérieurement à 87.674,42 € HT par avenants et le lot serrurerie (lot 15-4 phases) pour un montant de 117.352,84 € HT porté à 118.262,19 € HT par avenants, dans le cadre d'un marché
Chambre 09
69f3555fcdc6046d47164bf2
2025L00049 N° de PC : 2022J01130 DEMANDEUR : SAISINE D'OFFICE LE GREFFIER DU TRIBUNAL [Adresse 1] DEFENDEUR : SAS HOPFAB [Adresse 2] FRANCE Activité : développement et exploitation d'une place e marché
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