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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3a673cdc6046d47195b98
10 juillet 2025
10 juillet 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3ace7cdc6046d4719c3cf
2 octobre 2025
2 octobre 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b586cdc6046d471a4e31
2 octobre 2025
2 octobre 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3b6c7cdc6046d471a626a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il apparaît nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes supérieur ou égal à 3 millions
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69d9f222cdc6046d47dabb8f
4 avril 2025
4 avril 2025
salariés ne seraient pas payés, des inscriptions de sécurité sociale ont été prises par l'organisme AG2R et qu'une ordonnance de saisie conservatoire à l'encontre de la société a été rendue pour plus d'un million
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f240cdc6046d4777c5c8
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il informe également le Tribunal d'une levée de fonds à venir de 40 millions d'euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69c9f294cdc6046d4777cb24
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il informe également le Tribunal d'une levée de fonds à venir de 40 millions d'euros.
Source officielleTrib. de Commerce
69b2cb5bcdc6046d476b23bd
1 juillet 2025
1 juillet 2025
par le tribunal, et des pièces produites : Que la société n'emploie aucun salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beb408cdc6046d47725fe6
10 juillet 2025
10 juillet 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec81bcdc6046d4773c395
16 octobre 2025
16 octobre 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bec907cdc6046d4773d3a6
8 janvier 2026
8 janvier 2026
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca71cdc6046d4773eb3d
16 octobre 2025
16 octobre 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69beca8fcdc6046d4773ed4f
16 octobre 2025
16 octobre 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becaa6cdc6046d4773eea1
16 octobre 2025
16 octobre 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69becabdcdc6046d4773f03e
16 octobre 2025
16 octobre 2025
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedd12cdc6046d47760e9a
8 janvier 2026
8 janvier 2026
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedde0cdc6046d47761beb
8 janvier 2026
8 janvier 2026
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69bedf31cdc6046d47763eff
15 janvier 2026
15 janvier 2026
articles L.621-4, alinéa 4 et R.621-11 du code de commerce, il n'apparaît pas nécessaire de désigner un administrateur judiciaire, la société réalisant un chiffre d'affaires hors taxes inférieur à 3 millions
Source officielleTrib. de Commerce
69c7ce59cdc6046d47497450
14 octobre 2025
14 octobre 2025
recueillies par le tribunal et des pièces produites : Que la société emploie un salarié et que son chiffre d'affaires hors taxes annuel, à la date de clôture du dernier exercice social est inférieur à 3 millions
Source officielle2ème A
69fc81eccdc6046d47eb105d
13 avril 2026
13 avril 2026
a rappelé les termes de son rapport et exposé qu'à l'issue de l'audience du 16/03/2026, le Tribunal a consenti à autoriser le maintien de l'activité en période d'observation avec modification de la mission
Source officiellePage 23 sur 45