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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
L'entier préjudice de la société LOCAM est en effet largement réparé par l'indemnité de résiliation égale au montant des loyers à échoir au jour de la résiliation.
AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
69f9eb2bcdc6046d47a9fccb
4 mai 2026
du 26 avril 2024, pour un montant de 30 000,00 euros HT, soit 36 000,00 euros TTC, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES la vente d'un véhicule de type dépanneuse de marque LAND
CONTENTIEUX GENERAL
69eb498bcdc6046d475db4e1
22 avril 2026
Elle avance que in fine, les deux parties sont en relation d'affaire depuis 1985, le mode de facturation n'ayant pas ému la société MIROITERIE SCHULTZ, ces pratiques commerciales étant désormais largement
AFFAIRE COURANTE
69c7dcfbcdc6046d474a7a52
22 septembre 2025
titre de son devoir de conseil en ce qu'elle s'est portée caution de deux prêts à quelques mois d'intervalle pour un montant global de 180 000 euros ce qui est loin d'être négligeable et dépasse très largement
CHAMBRE 01
69de97b4cdc6046d473d5ef2
23 octobre 2025
euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, Dire et juger que la société SOFRAICOME pour s'acquitter des sommes dues au moyen des plus larges
69fda95bcdc6046d4707309c
7 mai 2026
l'encontre de la société BLACKED et de Monsieur [M] ; PRENDRE ACTE de la proposition de la société BLACKED de reprendre le règlement de ses échéances courantes ; ACCORDER à la société BLACKED les plus larges
MARDI
69f31a6acdc6046d4710ef94
28 avril 2026
101.388,00 €, ce qui ne leur aurait pas permis de faire face aux mensualités de 8.808,12 € en lieu et place de l'emprunteur, et que la valeur nette de leur patrimoine s'élevait à 387.254,00 €, somme largement
69ef19facdc6046d47afcce2
24 avril 2026
Qu'au regard de la faiblesse de ses revenus et de son absence de patrimoine, sa demande des plus larges délais est justifiée.
69b3ce77cdc6046d4782e5ee
6 janvier 2025
THEL HABITAT oppose : Ramener la créance de la société LOXAM à la somme en principal de 7.856,98 € ; Débouter la société LOXAM de ses autres demandes ; Accorder à la société THEL HABITAT les plus larges
69a30d16cdc6046d470c7ea1
8 avril 2025
dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas de non-conformité, dire si celles-ci présentent un lien avec les désordres litigieux, -plus largement
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
face aux nombreuses relances de la société ENERGIA, en ne payant le solde dû que quelques jours avant l'audience de plaidoiries alors qu'elle ne contestait nullement la créance dont l'échéance était largement
69e05dc2cdc6046d4766ae83
15 janvier 2025
Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 7 715,10 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement ; Le demandeur
69e05deacdc6046d4766b12b
Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 44 912,36 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement.
PROCEDURE COLLECTIVE
69e285d9cdc6046d479cc547
7 avril 2026
Le cessionnaire fabrique des bijoux de gamme largement inférieure, mais un contrat de partenariat sera mis en place entre [J] [T] et LES CHAMANES particulièrement verrouillé sur la durée (15 ans) et les
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69fdacf1cdc6046d47076d5e
27 avril 2026
COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara 2 A rue Stappaert 59000 LILLE, pour, en application des articles L.622-6 et R
Référé prononcé vendredi
69cfff79cdc6046d4704225f
3 janvier 2025
d'expertise graphologique des signatures figurant sur les bons de livraison produits par la société SARAH FOOD EUROPE, A titre subsidiaire Octroyer à la société HSM les délais de paiement les plus larges
69f02e35cdc6046d47ca64da
17 juillet 2025
Par conclusions en date du 24 juin 2025, les défendeurs nous demandent de : * Octroyer à la société O CONNECTION les plus larges délais, et en tout état de cause un délai minimum de six mois pour s'acquitter
JEUDI
69a98909cdc6046d479a446f
2 octobre 2025
de la clause pénale, Débouter la société PREFILOC CAPITAL de sa demande de condamnation de Monsieur [O] au paiement de la somme de 5.000,00 € au titre de la résistance abusive, Réduire en de très larges
7ème A
69dcf6c6cdc6046d4716c7cc
28 janvier 2026
Elle fait partie du Groupe QUALITH qui exerce plus largement une activité de conseil pour des grandes entreprises du textile afin qu'elles puissent définir un plan global de qualité, de traçabilité de
CHAMBRE DU CONSEIL
69c97e01cdc6046d476f49c3
Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.
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