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913 résultats pour « Niait-Lard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69b03b91cdc6046d472a8d6d

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

L'entier préjudice de la société LOCAM est en effet largement réparé par l'indemnité de résiliation égale au montant des loyers à échoir au jour de la résiliation.

Source officielle
TCOM

AUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5

69f9eb2bcdc6046d47a9fccb

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

du 26 avril 2024, pour un montant de 30 000,00 euros HT, soit 36 000,00 euros TTC, la société S.R.V a proposé à la société COULOMBIERS AUTOMOBILES la vente d'un véhicule de type dépanneuse de marque LAND

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69eb498bcdc6046d475db4e1

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

Elle avance que in fine, les deux parties sont en relation d'affaire depuis 1985, le mode de facturation n'ayant pas ému la société MIROITERIE SCHULTZ, ces pratiques commerciales étant désormais largement

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c7dcfbcdc6046d474a7a52

Commerce

22 septembre 2025

22 septembre 2025

titre de son devoir de conseil en ce qu'elle s'est portée caution de deux prêts à quelques mois d'intervalle pour un montant global de 180 000 euros ce qui est loin d'être négligeable et dépasse très largement

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

69de97b4cdc6046d473d5ef2

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

euros sur le fondement des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, A titre subsidiaire, Dire et juger que la société SOFRAICOME pour s'acquitter des sommes dues au moyen des plus larges

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fda95bcdc6046d4707309c

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

l'encontre de la société BLACKED et de Monsieur [M] ; PRENDRE ACTE de la proposition de la société BLACKED de reprendre le règlement de ses échéances courantes ; ACCORDER à la société BLACKED les plus larges

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TCOM

MARDI

69f31a6acdc6046d4710ef94

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

101.388,00 €, ce qui ne leur aurait pas permis de faire face aux mensualités de 8.808,12 € en lieu et place de l'emprunteur, et que la valeur nette de leur patrimoine s'élevait à 387.254,00 €, somme largement

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ef19facdc6046d47afcce2

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

Qu'au regard de la faiblesse de ses revenus et de son absence de patrimoine, sa demande des plus larges délais est justifiée.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b3ce77cdc6046d4782e5ee

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

THEL HABITAT oppose : Ramener la créance de la société LOXAM à la somme en principal de 7.856,98 € ; Débouter la société LOXAM de ses autres demandes ; Accorder à la société THEL HABITAT les plus larges

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69a30d16cdc6046d470c7ea1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

dire si ces modalités sont conformes aux règles de l'art et aux préconisations du constructeur ; en cas de non-conformité, dire si celles-ci présentent un lien avec les désordres litigieux, -plus largement

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

face aux nombreuses relances de la société ENERGIA, en ne payant le solde dû que quelques jours avant l'audience de plaidoiries alors qu'elle ne contestait nullement la créance dont l'échéance était largement

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05dc2cdc6046d4766ae83

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 7 715,10 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement ; Le demandeur

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05deacdc6046d4766b12b

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Lors de l'audience le demandeur actualise le solde de la créance à la somme de 44 912,36 euros, le défendeur ne conteste pas les sommes dues mais sollicite les plus larges délais de paiement.

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e285d9cdc6046d479cc547

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

Le cessionnaire fabrique des bijoux de gamme largement inférieure, mais un contrat de partenariat sera mis en place entre [J] [T] et LES CHAMANES particulièrement verrouillé sur la durée (15 ans) et les

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TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69fdacf1cdc6046d47076d5e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

COMMET en qualité de Commissaire de Justice : SELARL LHSW - COMMISSAIRES DE JUSTICE prise en la personne de Maître [B] Lara 2 A rue Stappaert 59000 LILLE, pour, en application des articles L.622-6 et R

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TCOM

Référé prononcé vendredi

69cfff79cdc6046d4704225f

Commerce

3 janvier 2025

3 janvier 2025

d'expertise graphologique des signatures figurant sur les bons de livraison produits par la société SARAH FOOD EUROPE, A titre subsidiaire Octroyer à la société HSM les délais de paiement les plus larges

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TCOM

Référés

69f02e35cdc6046d47ca64da

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Par conclusions en date du 24 juin 2025, les défendeurs nous demandent de : * Octroyer à la société O CONNECTION les plus larges délais, et en tout état de cause un délai minimum de six mois pour s'acquitter

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TCOM

JEUDI

69a98909cdc6046d479a446f

Commerce

2 octobre 2025

2 octobre 2025

de la clause pénale, Débouter la société PREFILOC CAPITAL de sa demande de condamnation de Monsieur [O] au paiement de la somme de 5.000,00 € au titre de la résistance abusive, Réduire en de très larges

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TCOM

7ème A

69dcf6c6cdc6046d4716c7cc

Commerce

28 janvier 2026

28 janvier 2026

Elle fait partie du Groupe QUALITH qui exerce plus largement une activité de conseil pour des grandes entreprises du textile afin qu'elles puissent définir un plan global de qualité, de traçabilité de

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c97e01cdc6046d476f49c3

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Attendu de plus qu'il convient de souligner qu'une large majorité de créanciers a fait part de son accord sur le projet de plan de redressement présenté.

Source officielle

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