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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Contentieux Général
6a0f38a1cdc6046d4775ee91
19 mai 2026
Localité 3] auprès de son assureur ; Attendu que la société 5-CINQ ARCHITECTURE refuse le paiement du solde de la prestation commandée à la société [E] [W] au prétexte que cette dernière serait à l'origine
chambre 1-9
69d131bdcdc6046d471aea26
24 janvier 2025
[C] a agi de mauvaise foi puisqu'il est à l'origine de la mésentente ; M.
Chambre 02 (chargement)
69a9eaaccdc6046d47a5a5a1
15 juillet 2025
ORIGINE DES DIFFICULTES L'origine des difficultés est liée à essentiellement à deux facteurs : * La crise sanitaire qui a fortement dégradé la trésorerie de la société déjà fragilisée par les procédures
DELIBERE 3EME CHAMBRE
69c4a4adcdc6046d47fb2097
9 octobre 2025
Le litige trouve son origine dans le refus par la société, [A] de prendre en charge le coût du trajet retour suite au refus d'acceptation des marchandises par le destinataire en raison d'une température
Trib. de Commerce
69f1d80acdc6046d47f2f41c
28 avril 2026
Il fait état d'un passif déclaré à hauteur de seulement 1 405,58 €, précisant que l'URSSAF, à l'origine de l'assignation, n'a pas déclaré sa créance et que les délais sont à ce jour expirés.
69af340ccdc6046d4713c826
20 janvier 2026
commis-greffier, En présence de : * Madame [L] [F], représentant le Ministère Public après quoi les juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre le présent jugement : Le mandataire judiciaire rappelle l'origine
AUDIENCE DE DELIBERE
69e0a0e5cdc6046d476dcb35
16 avril 2026
Déterminer l'origine, l'étendue et les causes de ces désordres, non-conformités et malfaçons, et notamment rechercher si la cause des défaillances est d'ordre mécanique, électronique, structurel ou tenant
Référé mardi salle 3
69d08f41cdc6046d470f1006
1 avril 2025
société ARON et de tous occupant de leur chef, avec au besoin l'assistance de la force publique et/ou d'un serrurier ; Assortir l'obligation de quitter les lieux et de remettre les lieux en état d'origine
Référé
69cc5e83cdc6046d47ac89b4
11 juillet 2025
[C] [T] rencontre des difficultés dans la détermination de l'origine de la panne de son véhicule.
69aef0e4cdc6046d470de0d0
9 janvier 2025
ressortent des pièces versées au débat et particulièrement de la lettre de la société CHAUDRONNERIE BESSON du 30 mai 2024, préciser leur nature et l'importance; * Déterminer et décrire les causes et origine
69e38bc3cdc6046d47af877e
29 janvier 2025
l'architecte Monsieur [T] déposés en mairie, que les plans d'exécution de l'architecte [T], * Déterminer les responsabilités découlant de la non-conformité de la construction par rapport aux plans d'origine
Chambre Procédures Collectives 2
69e59500cdc6046d47da9ef3
15 janvier 2025
L'état de cessation des paiements de l'entreprise est établi par le fait qu'elle s'est révélée incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
Chambre Procédures Collectives 3
69e5ec08cdc6046d47e14541
22 octobre 2025
L'état de cessation des paiements du débiteur est établi par le fait qu'il s'est révélé incapable de payer les dettes qui sont à l'origine de la présente assignation et ce, malgré les diverses procédures
69a16940cdc6046d47e71aff
13 janvier 2025
mission compléte habituelle en la matière, et notamment : * Convoquer les parties et leurs Conseils * Se faire remettre toutes pièces utiles * Décrire l'état de la pièce Pergola/Véranda * Identifier l'origine
AFFAIRE COURANTE
6a0aef38cdc6046d4710adc8
12 mai 2026
de l'article 1418 du Code de Procédure Civile, les parties ont été convoquées par les soins du Greffier devant le Tribunal, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, à l'audience d'orientation
PROCEDURE DE SAUVEGARDE
69e269b0cdc6046d479790d8
7 octobre 2025
Convoquée en Chambre du Conseil le 07/10/2025, Madame [P] munie d'un pouvoir aux fins de représenter la SAS BUTTERFLY IDEM, comparaît, entendue, sollicite un renvoi à huitaine et expose l'origine des difficultés
69ccbfb6cdc6046d47b47543
judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [J] [X] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine
69ccbfdccdc6046d47b47829
judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [F] [U] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine
69ccc00ecdc6046d47b47bd0
judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [D] [R] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine
69ccc028cdc6046d47b47dd5
judiciaire désigné initialement dans le dossier par la SELAS STAR sise [Adresse 1] et représentée par Me [H] [E] afin que la procédure connaisse une continuité de traitement par celui qui la suit depuis l'origine
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