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5 673 résultats pour « Protet-Lemmet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERES DELIBERE M. PASSAULT

69fc5d88cdc6046d47e80259

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Le 26 février 2024, [F] a sollicité une offre de prix pour des luminaires destinés à un projet de construction d'une école de musique. [K] ECLAIRAGE a transmis un devis le 27 février 2024.

Source officielle

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TCOM

MERCREDI

69fc5918cdc6046d47e7b39d

Commerce

29 avril 2026

29 avril 2026

La société a élaboré un projet de plan de redressement, déposé au greffe du tribunal le 16 janvier 2026 et circularisé le même jour auprès des créanciers.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e35de3cdc6046d47ac83bf

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

poursuite de l'activité de la société débitrice et ordonné le rappel de l'affaire à l'audience du 13/10/2025, afin d'examiner l'opportunité du renouvellement de la période d'observation, d'un éventuel projet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e430d8cdc6046d47bee86c

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SAS POLO LA CADE à son projet

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16c988cdc6046d47179f00

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile, il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions de la SARL [B] à son projet

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e51fd8cdc6046d47d2b4a0

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

[W] [F] sera réglée en fin de plan selon les modalités convenues dans le projet de plan de sauvegarde.

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TCOM

Procédures collectives

69dd6fb1cdc6046d47234fb2

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

Le débiteur a élaboré pendant ces périodes un projet de plan de redressement. Il a déposé son projet de plan de redressement au Greffe le 25 juin 2025.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5d62cdc6046d478097d8

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

En outre, le projet de plan bénéficie d'une adhésion majoritaire des créanciers, représentant plus de 73 % du passif.

Source officielle
TCOM

1ère A

69dcb0e1cdc6046d47112509

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

La procédure est revenue à l'audience du 5 janvier 2026 pour statuer sur l'adoption du projet de plan.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbce9cdc6046d4760448f

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbd0ecdc6046d47604780

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Le projet de plan présenté n'a reçu par ailleurs aucune opposition de la part du juge -commissaire, du mandataire judiciaire ou du ministère public.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a81e1dcdc6046d477958ff

Commerce

27 janvier 2025

27 janvier 2025

Il appartiendra à l'administrateur judiciaire d'établir, s'il y a lieu, le projet de plan de redressement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e6481ecdc6046d47e8b25b

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Attendu que suivant le rapport établi par le mandataire judiciaire, créanciers ont été informés du projet de plan de redressement susvisé : * 31 des 39 créanciers ont répondu favorablement au projet de

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c822becdc6046d4752d4fd

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Aux termes du courrier de circularisation du projet de plan.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69f1c628cdc6046d47f16f34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

La Société OVOCOM justifie des avoirs établis au profit de ses clients. En parallèle, la Société OVOCOM quant à elle, a bien été contrainte de procéder au règlement des œufs auprès des éleveurs.

Source officielle
TCOM

Audience publique de contentieux (1er ETAGE)

69a87442cdc6046d47830469

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le contrat prévoyait plusieurs projets de formation : * Projets B1 et B2 : relatifs notamment à la conception de solutions de communication et à la communication digitale en environnement ; * Projets

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e64d8ccdc6046d47e90d53

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Attendu que dans leur grande majorité, les créanciers ont ainsi accepté le projet de plan ; Que les propositions formulées dans le projet de plan sont sérieuses et permettent un apurement total du passif

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TCOM

Chambre 2-2

69d1d687cdc6046d472995f5

Commerce

20 janvier 2025

20 janvier 2025

un projet de plan tendant à assurer la pérennité de l'entreprise ».

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TCOM

3ème A

69dca3c5cdc6046d471004be

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

De plus, le mandataire judiciaire propose de circulariser le projet de plan de redressement. M.

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TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69af5668cdc6046d47166321

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

de plan préalablement déposé auprès du mandataire judiciaire et du greffe du Tribunal de céans avant le 15/08/2025 * la réponse faite des créanciers sur le projet d'apurement du passif Ordonne au débiteur

Source officielle