à emporter et à consommer sur place sans vente de boissons alcoolisées » La SAS PAPILLES et, le cas échéant, les membres de la délégation du personnel du comité social et économique, ou à défaut, le

Pour ces fonctions, il a été convenu qu'une rémunération serait versée à Monsieur [R] [T].

2] DEFENDEUR(S) SAS SEGUELA BATIMENT [Adresse 4] Chez 3AS PARTNERS [Localité 3] [Localité 4] non comparant FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES La société [Localité 1] a pour activité la vente

Il conviendra, de rappeler que les conditions générales de vente du contrat signé par la société [X] par voie électronique selon un procédé de certification de signature conforme, prévoit : « Les CGV

Présidente de chambre : Monsieur Philippe GAUDRIE Juges : Monsieur Stephen PAYAN et Monsieur Bastien HOUSSIAUX Greffière : Maître Caroline SALIVE, lors des débats Ministère Public : Monsieur Loïs RASCHEL

A la suite du rachat ATHEZZA dans le courant de l'année 2018, ses repreneurs ont souhaité entreprendre le chantier de sa transformation digitale.

Suite au rachat de l'immeuble en 2018 via la SCI BRIANT ID, la société a pu démarrer des travaux pour réunir le bar et le restaurant.

Elle exerce une activité de rachat, vente, location de tous biens meubles, de location avec option d'achat, de crédit-bail et d'opérations de courtage de toute nature.

« La compagnie est subrogée, jusqu'à concurrence de toutes indemnités payées en vertu de la présente garantie, dans les droits et actions du bénéficiaire des indemnités, contre les tiers responsables

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

L'affaire a été rappelée à l'audience du 13 avril 2026.

La société LE CLUB SASU est une centrale de référencement qui anime un réseau de points de vente.

de terres végétales, sable, gravier et granulats, achat vente location de matériels agricoles et BTP".

Faits et Procédure La SAS Alterna Energie a pour activité la fourniture, l'achat et la vente de gaz naturel et d'électricité. La SARL [V] exerce quant à elle une activité de boulangerie.

Page 1/2025R00620 2025R00620 Nous, Juge des Référés, délégataire du Président du Tribunal de commerce de Bobigny, en vertu d'une ordonnance en date du 29 janvier 2026, sommes saisi par assignation en

Le montant versé par Monsieur [Y] [U] s'élève à 6 400€.

des journaux par le dépositaire, [Localité 1] et la vente au public par le diffuseur, [A]

Le silence gardé par Monsieur [Y] [H] sur des contraintes et restrictions de nature à faire obstacle à l'activité de la SC GD CONSTRUCTIONS est constitutif d'un dol justifiant l'annulation de la vente