120.000,00 € HT et la redevance mensuelle est fixée à 30 % du montant total du chiffre d'affaires réalisé le mois précédent, sur communication de la SELARL LC - LC.EA le 5 de chaque mois et facturation en retour

période d'observation du 1 er janvier 2025 au 31 août 2025 l'entreprise a réalisé un chiffre d'affaires de 651 000 € et un résultat net de (- 16 000 €) ; A compter du mois de mai 2025, l'entreprise a renoué

; * Qu'elle a reçu plusieurs témoignages de la part de clients indiquant qu'ils ont fait l'objet de démarchages de la part de GP CONCEPTS ; * Que selon la jurisprudence, le bien-fondé du motif du recours

* Pour rappel, l'EURL [E] [O] sollicite dans le cadre de ce recours : * la réformation du jugement rendu par le Tribunal judicaire de BEZIERS le 1612/2024, * l'annulation des actes de rétractation

Le devis prévoyait aussi le transport aller/retour des 2 machines. Le 13 mars 2023 N2C a informé TDE que le retrofit était réalisé.

AMTI a agi en justice afin d'interrompre le délai de prescription décennale pour l'exercice de ses recours ; un sursis à statuer a été ordonné par une décision du tribunal de commerce de Nanterre du 24

Par déclaration effectuée au greffe de ce tribunal le 14 avril 2025, Monsieur [H] [W] en sa qualité de représentant légal de la SAS 7 A 9 a formé un recours contre cette ordonnance.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS Jugement prononcé le 08/04/2025 par sa mise à disposition au greffe Chambre 2-1 contentieux TDE SAS UFAST 45 boulevard Gouvion-Saint-Cyr 75017 Paris RECOURS

de recours restrictif, puisque seul le ministère public peut en faire appel.

REPERTOIRE GENERAL : 2025 001193 TIRIBUNAL DE COMMERCIE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 02/03/2026 Demandeur(S) : SASU [I] [T] (SAS) [Adresse 1] Représentant(S) : Me Hervé RENOUX

[Y] [B] Références : 2026L00169 / 2023J00016 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.

avril 2026 Affaire : SARL LA MAISON D'[Localité 1] Références : 2026L00171 / 2023J00129 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

avril 2026 Affaire : [F] JMJF ENTREPRISE DU BATIMENT Références : 2026L00176 / 2024J00030 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

DU 16 avril 2026 Affaire : SARL Le Cochon Truffier Références : 2026L00179 / 2024J00094 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

[D] Références : 2025L00499 / 2022J00141 Composition du Tribunal le 2 octobre 2025 lors de l'audience en chambre du conseil : Présidente : Mme Verlaine RENOU Juge : M. Bruno MILORD Juge : M.

SAINTES JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SARL 3zErA Références : 2026L00167 / 2022J00110 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS HAPI VIANDE Références : 2026L00168 / 2023J00013 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : SAS J&T Pro Bâti Références : 2026L00174 / 2023J00203 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

JUGEMENT DU 16 avril 2026 Affaire : EURL [D] [A] Références : 2026L00175 / 2024J00001 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU

[A] [S] Références : 2026L00178 / 2024J00091 Composition du Tribunal le 19 mars 2026 lors de l'audience en chambre du conseil : PRESIDENTE : Mme Verlaine RENOU JUGE : M.