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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69e3ae51cdc6046d47b215b2
1 avril 2025
comparu pour et au nom de Madame [Q] [E] Présidente de La SAS NEW ESTHETICS et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié
69e3ae87cdc6046d47b2191d
de l'entreprise à désigner au sein de l'entreprise un représentant des salariés dans les conditions prévues par les articles L 621-4, R 621-14, R 621-15 du Code de Commerce, et à communiquer le nom et
69e3aefccdc6046d47b2204f
69e3af45cdc6046d47b224f8
pouvoir a comparu pour et au nom de Monsieur [S] [B] gérant de la SARL LA CORNICHE et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
69e3afafcdc6046d47b22bd2
la SAS INOVORTHO a comparu assisté de Maître [A] [G] avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d093cdc6046d47b84c1b
1 juillet 2025
été adressée ; ATTENDU que Monsieur [H] [A] gérant de la SARL GGE a comparu et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié
69e3d0bccdc6046d47b84e89
que Monsieur [A] [K] liquidateur de la SAS BATICARO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d121cdc6046d47b854de
Monsieur [Y] [B] Président de la SAS COMPETENCES LEARNING a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie 1 salarié
69e3d13acdc6046d47b8565c
8 juillet 2025
69e3d17dcdc6046d47b85aad
69e3d1c5cdc6046d47b85efa
Monsieur [J] [H] Président de la SAS DAILY CENTRAL a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d2c7cdc6046d47b86f4f
69e3d3dfcdc6046d47b880d1
Monsieur [W] [K] gérant de la SARL CAGEOTS D'ANTAN a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d58ccdc6046d47b8a031
SAS SAM CONSTRUCTION GREEN a comparu assisté de avocat au barreau de TOULON et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice n'emploie pas de salarié
69e3d5a5cdc6046d47b8a1d3
69e3d6a4cdc6046d47b8b197
que Madame [J] [B] gérante de la SARL lefromagerit a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e3d7dacdc6046d47b8c4d9
69e3f249cdc6046d47ba9dfd
14 octobre 2025
Madame [A] [S] Président de la SAS Mes Secrets BIO a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e40e21cdc6046d47bcbce9
6 janvier 2026
Monsieur [L] [F] liquidateur de la SASCO [Adresse 1] a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
69e41073cdc6046d47bce563
Monsieur [I] [J] Président de la SAS INFORM.ASSIST a comparu à ladite audience et expliqué les motifs de sa déclaration de cessation des paiements ; ATTENDU que la société débitrice emploie aucun salarié
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