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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69d8e058cdc6046d47c23053

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1805 Procédure 2026RJ609 Le Tribunal a été saisi le 23 mars 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e094cdc6046d47c234ab

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F1811 Procédure 2026RJ611 Le Tribunal a été saisi le 24 mars 2026de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d8e830cdc6046d47c2c5c9

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2026F209 Procédure 2026RJ149 Le tribunal a été saisi de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee45cdc6046d47778197

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1594 Procédure 2025RJ620 Le Tribunal a été saisi le 03 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ee64cdc6046d47778394

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1596 Procédure 2025RJ621 Le Tribunal a été saisi le 01 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c9ef45cdc6046d477792ba

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F1612 Procédure 2025RJ625 Le Tribunal a été saisi le 04 avril 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca02fbcdc6046d47794968

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2746 Procédure 2025RJ1066 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca031acdc6046d47794b81

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2752 Procédure 2025RJ1068 Le Tribunal a été saisi le 20 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca03b0cdc6046d47795859

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2809 Procédure 2025RJ1073 Le Tribunal a été saisi le 23 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0468cdc6046d47796501

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F2835 Procédure 2025RJ1070 Le Tribunal a été saisi le 24 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0810cdc6046d4779a677

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3119 Procédure 2025RJ1111 Le Tribunal a été saisi le 30 juin 2025 de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0c8ecdc6046d4779f7da

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3401 Procédure 2025RJ1147 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0caccdc6046d4779f9ee

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3403 Procédure 2025RJ1146 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d1acdc6046d477a012e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3429 Procédure 2025RJ1142 Le Tribunal a été saisi le 04 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca0d95cdc6046d477a09f0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F3434 Procédure 2025RJ1149 Le Tribunal a été saisi le 03 juillet 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca56fccdc6046d478019f7

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5200 Procédure 2025RJ1717 Le Tribunal a été saisi le 18 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a02cdc6046d478056d4

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5446 Procédure 2025RJ1599 Le Tribunal a été saisi le 30 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a38cdc6046d47805af5

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5468 Procédure 2025RJ1603 Le Tribunal a été saisi le 01 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a47cdc6046d47805c3e

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

MILLE VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5469 Procédure 2025RJ1604 Le Tribunal a été saisi le 01 octobre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69ca5a56cdc6046d47805d40

Commerce

7 octobre 2025

7 octobre 2025

VINGT-CINQ Rôle n° 2025F5471 Procédure 2025RJ1602 Le Tribunal a été saisi le 30 septembre 2025de la présente affaire par déclaration de cessation des paiements aux fins d'ouverture de la procédure régie

Source officielle

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