Les éléments d'actifs et de passif sont les suivants : Actif net au 30/05/2025 : 145.511 € : […] Actifs corporels estimés par le commissaire de justice : 51.780 € (valeur réalisation) Valeur du fonds

de biens ou valeurs appartenant à la société SAS ZURIA ou financés par elle ; indiquer la valeur des biens ou avantage concernés ; * Rechercher si l'un ou l'autre des associés a engagé la société SAS

441-10 du code de commerce) et ce à compter de la date d'échéance de chacune des factures pour leur montant respectif, cette somme se décomposant de la manière suivante : * 3.552,31 € au titre de la valeur

Le 27 août 2022, la société France CONTRE COURANT SAS a signé une proposition commerciale émise par la société GWENSAS SAS, portant sur l'acquisition de machines ayant pour objet la production de valeur

société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société L'ANIMAL'S SHOP SARL ainsi que le devis, la facture, la demande de location, le mandat de prélèvement, la valeur

astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société CAFÉ PMU DU PETIT CANET à en régler la valeur

sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, Condamner la société LA PRADE PIZZERIA SAS à en régler la valeur

sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, Condamner la société BK DISTRIBUTION SAS à en régler la valeur

La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société LES PAINS QUI DANSENT SARL, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société PROJET X à en régler la valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société LGSM MODE à en régler la valeur

La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société Le Meilleur Pour La Faim SAS ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner Monsieur [P] [L] à en régler la valeur

DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signés avec la société TUNIS GOOD FOOD ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur

MOYENS DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signés avec la société CLF SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur

intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société [K] [K] à en régler la valeur

Le tribunal déboutera la société PREFILOC CAPITAL SAS de sa demande de paiement du solde du matériel estimant qu'elle n'apporte aucun élément probant permettant de détailler la valeur comptable nette du

DES PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société [G] [Z] [J] SAS ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur

à intervenir, sous astreinte de 250,00 € par jour de retard, et à défaut de la restitution du matériel dans un délai de 15 jours qui suit la signification, condamner la société SENA à en régler la valeur

PARTIES La société PREFILOC CAPITAL SAS verse aux débats le contrat de location signé avec la société DA PIPPONE 1989 SAS, ainsi que les devis, facture, demande de location, mandat de prélèvement, valeur