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DÉCISION / ECLI

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TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda30ecdc6046d475e51cb

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du dé biteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda34ccdc6046d475e55e8

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoi ne du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7dacdc6046d475ead62

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bda7f4cdc6046d475eaf17

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdb9c0cdc6046d47600331

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba44cdc6046d47600d14

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdba5dcdc6046d47600eda

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbc9ccdc6046d47603ef5

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bdbfabcdc6046d47607da0

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

l'inventaire et réaliser la prisée du patrimoine du débiteur ainsi que des garanties qui le grèvent dans le délai d'un mois maximum ; Rappelle que le liquidateur devra obligatoirement procéder à la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69bfadf0cdc6046d4786ab5c

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c060a2cdc6046d47951d10

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

déposé au greffe dans le délai impératif d'un mois à compter de la présente décision et qu'il devra en être référé au juge commissaire en cas de difficultés ; Dit que le Liquidateur procèdera à la vente

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERES

69c7931bcdc6046d474553b0

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d'intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne (BCE) à son opération de refinancement la plus récente majoré de dix points de pourcentage conformément à l'article 7 des conditions générales de vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c8957acdc6046d475b625e

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

JUGEMENT DU 19/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 12/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : RYC PARFUMERIE Société par actions simplifiée , [Adresse 1], [Localité 1], [Adresse 2] Activité : Vente

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c89604cdc6046d475b6bf8

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

COMMERCE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 26/01/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/01/2026, l'entreprise ci-après nommée : SARL MCA PIECES AUTO , [Adresse 1] Activité : Achat et vente

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a148d8cdc6046d47e459e2

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des biens mobiliers du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques et, qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; DIT que les créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a14a94cdc6046d47e47943

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

des biens mobiliers du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques et, qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; DIT que les créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a16f8ccdc6046d47e7a8a2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

des biens mobiliers du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques et, qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; DIT que les créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17eb1cdc6046d47e96412

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des biens mobiliers du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques et, qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; DIT que les créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a17f02cdc6046d47e96ad1

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des biens mobiliers du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques et, qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; DIT que les créanciers

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69a18099cdc6046d47e9901c

Commerce

8 avril 2025

8 avril 2025

des biens mobiliers du débiteur de gré à gré ou aux enchères publiques et, qu'à l'issue de cette période, il sera procédé à la vente aux enchères publiques des biens subsistants ; DIT que les créanciers

Source officielle

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