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6 833 résultats pour « absence de déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Procédures Collectives

69d76583cdc6046d479f301f

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

JUGEMENT D'OUVERTURE DE SAUVEGARDE [I], Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 1] (RCS [Localité 1] : 878 562 008) Mme [Y] [L] [X], [Adresse 2] [Localité 2] PROCEDURE Par déclaration

Source officielle
TCOM

Procédures Collectives

69d765f7cdc6046d479f39c2

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

[Y] [W], [Adresse 3] PROCEDURE Par déclaration en date du 03/04/2026 auprès du greffe du tribunal de commerce de Tours, la [G] [Q] demande l'ouverture d'une procédure de sauvegarde.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d1ff86cdc6046d472c8113

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[U] [T] [V] demeurant [Adresse 1], absent, comparant par Me Samuel Maier, avocat.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d240a4cdc6046d4730be68

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

[X] [N] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. Christian Deffendini, conseil, présent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d3dda7cdc6046d474ecbf7

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

[U] [Q] demeurant [Adresse 2], absent.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4d60acdc6046d4763681e

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[I] [D] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] [Adresse 3], absent, représenté par Me Clarisse Berre [Localité 3] [Adresse 4] [Localité 4].

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d4febacdc6046d47667bac

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[D] [R] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Olivier Lindey, avocat (G667).

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d50255cdc6046d4766c1b2

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

[Y] [E] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par M. [C] [B], conseil muni d'un pouvoir.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d66ddbcdc6046d4786efb9

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

[B] [Q] demeurant [Adresse 2], absent, lui-même représenté par Me Stéphanie [Q], avocate (B0069) présente.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d670ddcdc6046d47872e62

Commerce

6 octobre 2025

6 octobre 2025

[A] [G] [H] [Z] demeurant [Adresse 2], absent, représenté par Me Samuel Maier, avocat ([Localité 3], présent.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d6ded2cdc6046d47939af6

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

La liquidation judiciaire est sollicitée dans la déclaration de cessation des paiements. * l'actif du débiteur ne comprend pas de bien immobilier.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d422facdc6046d4756b5d5

Commerce

5 mai 2025

5 mai 2025

[G] [I] demeurant [Adresse 2], absent, comparant par Me Laurent Feldman, avocat (D1388).

Source officielle
TCOM

Chambre 04

6a1abbcbcdc6046d4779b76d

Commerce

29 mai 2026

29 mai 2026

Le délai de déclaration des créanciers est arrivé à terme le 31 juillet 2025.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69fc578fcdc6046d47e79692

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

poursuite de la période d'observation avec convocation à l'audience du 15 avril 2026, A l'audience, La SCP [R], ès-qualités de mandataire judiciaire, représentée par Maître [P] [Y], fait état d'un passif déclaré

Source officielle
TCOM

Référés

69e1fa39cdc6046d478d411e

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu que : * L'absence de règlement justifie l'intervention du juge des référés ; * Aucune partie défenderesse n'ayant comparu ni conclu, il y a lieu de statuer au vu des seuls éléments fournis par

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

6a1ab554cdc6046d477947bb

Commerce

27 mai 2026

27 mai 2026

recherche d'un vétérinaire et a pris en charge les frais d'honoraires correspondants, en contrepartie d'une compensation envisagée sur les prochaines ventes, à concurrence du montant de la créance déclarée

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e2092bcdc6046d478e753c

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL [P] RENOVATION s'élevait à 84 807,33 Euros et qu'un actif de 245,44 Euros a été recouvré.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69e20a92cdc6046d478e91e9

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69fdc159cdc6046d4708c383

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

Le liquidateur a rappelé les termes de son assignation et notamment que le passif déclaré de la SARL MARGO FOOD s'élevait à 32 716,10 €uros et que l'actif recouvré s'élève à 2 145,23 €uros.

Source officielle
TCOM

6ème Chambre A

69dca67dcdc6046d47103f80

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

d'absence de tenue de comptabilité régulière ; Que par conséquent, il est établi que M.

Source officielle

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