Le prélèvement d'une rémunération ainsi que le versement de salaires pour son épouse permettent d'affirmer que cette exploitation abusive poursuivait un intérêt personnel.

La SARL PHENIX TECHNOLOGIE affirme que la défenderesse a agi en résistant abusivement et de façon injustifiée mais ne le démontre pas.

Elle affirme que plusieurs marques auraient refusé de travailler avec elle à la suite des messages publiés par la société [I] [Y] [P] et nous demande de : Vu les articles 873 du Code de procédure civile

judiciaire rejoint l'administrateur judiciaire et demande la fixation d'un nouveau délai pour le dépôt des offres ; qu'il sollicite le renouvellement de la période d'observation, Attendu que le débiteur affirme

Marignan, non comparante, ne conteste pas que les réserves aient été levées ce qu'affirme Orona, pas plus qu'elle n'apporte d'autres arguments à l'appui de son abstention de paiement.

CONSTRUCTION MÉTALLIQUE DU BOCAGE – CMB - a repris attache auprès de la Société LOCA MAT pour obtenir des réponses et surtout des solutions au problème avancé ; En réponse, cette dernière s'est contentée d'affirmer

Elle affirme être créancière pour la somme de 23 550 € suivant 6 commandes de mars à septembre 2023 versées aux débats ainsi que les bons de livraisons correspondants.

Elle affirme que la notification de la déchéance du terme est régulière, et précise que M. [Q] ne l'a jamais informée de son changement d'adresse.

DQS FRANCE, de son côté, affirme n'avoir contracté qu'avec [F] et être étrangère à ce paiement effectué auprès d'une société tierce.

des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Karine DABOT, avocat associé de la SELARL [Localité 2] DABOT & associés, qui affirme

Il affirme, en outre, que le non-respect des engagements pris par Monsieur [O] (le responsable de développement immobilier de la Société ALDI) a eu un impact sur le prix de revente ; en effet, il avait

une redevance de 40 % en cours de contrat uniquement pour aider la société CLINIQUE ESTHETIQUE AQUITAINE SARL qui faisait face à des difficultés financières et dans l'espoir d'une issue amiable, elle affirme

en état de germe avant la vente » et « que l'encrassement du filtre s'est produit progressivement en l'espace de 5 000 à 10 000 km avant l'emballement du moteur », sans preuve technique de cette affirmation

ZF a dû s'organiser pour poursuivre son exploitation, qui n'a pas été interrompue contrairement à l'affirmation de DOMOS. L'interruption de celle-ci n'a été ni contrainte, ni momentanée.

directement ou indirectement, des offres d'engagement à un collaborateur de l'autre partie affecté à l'exécution des prestations objet du contrat… » (article 15.4 contrat pièce 1) La société ORKA affirme

TITRES à payer à la SASU D&O MANGEMENT une somme de 5 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens districts au profit de Maître Gilles BROCA sur sa due affirmation

La société KALITEFOOD affirme que selon l'article XII.3 des CGV, la société ENEDIS est responsable des dommages directs et certains, en cas de non-respect de ses obligations de délivrer de façon continue

moyens et arguments développés par les parties dans leurs écritures, le tribunal les résumera succinctement de la manière suivante : FRAIKIN, demanderesse, soutient que : Aucune contestation n'a été affirmée