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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-3
69cf30d0cdc6046d47ee350c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Il ressort par ailleurs de la citation par la requérante tant de l'article 46 du Code de procédure civile (p. 10 des Conclusions en demande) que de l'article 7-2 du Règlement n° 1215/2012 du 12 décembre
Source officielleTrib. de Commerce
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
2 avril 2026
450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleAFFAIRE COURANTE
69f46f67cdc6046d4731a752
30 avril 2026
30 avril 2026
En réplique, le défendeur, la société AMP-ECTM sollicite du Tribunal suivant conclusions en date du 18 décembre 2025 : Vu les articles 122 et 123 du code de procédure civile, Vu les articles 2224 du code
Source officiellechambre 1-9
69d93a83cdc6046d47cd0cc0
4 avril 2025
4 avril 2025
* Ordonner l'anatocisme des intérêts en application des dispositions de l'article 1343-2 du Code Civil.
Source officielleQuatrième chambre
69c4a41acdc6046d47fb160a
3 avril 2025
3 avril 2025
1240 et 1343-5 alinéa 1 du Code civil, Vu l'article R. 533-6 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu les jurisprudences précitées, Vu les pièces versées aux débats, À TITRE PRINCIPAL * DÉCLARER
Source officielleTrib. de Commerce
69aec09fcdc6046d4708f8c9
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Attendu que selon l'article 1103 du code civil, « Les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits. », Attendu en outre, que l'article 873 du code de procédure civile autorise
Source officielleTrib. de Commerce
69f767a2cdc6046d477408ea
16 octobre 2025
16 octobre 2025
1240 du code civil et L. 237-12 du code de commerce, et avec le bénéfice de l'exécution provisoire, condamner Monsieur [Y] [M] à lui payer les sommes de 8.276,22 € titre de dommages et intérêts, outre
Source officielleDélibéré par remise au Greffe chambre 4
69add32ccdc6046d47f87a56
24 janvier 2025
24 janvier 2025
1217 et suivants du Code civil, Vu les articles 1240 et suivants du Code civil, * CONDAMNER, in solidum, la Société NG SOLUTIONS, les Sociétés MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES et MMA IARD à verser à la
Source officiellechambre 1-4
69d91b32cdc6046d47c71506
15 janvier 2025
15 janvier 2025
[F], à l'audience publique du 17 septembre 2024, dans ses dernières conclusions, demande au tribunal de : Vu les dispositions des articles L 141-4 du code des assurances, 1240, 1343-5 du code civil, 334
Source officielleTrib. de Commerce
69cd28a0cdc6046d47bde4c1
15 octobre 2025
15 octobre 2025
(Rome I), Vu l'article 1495 du code civil italien, Vu l'article 147 du Code de procédure civile français, Vu l'article 700 du Code civil français, Vu les pièces versées au débat, À titre principal
Source officielleContentieux n°2 - audience publique
69b5fc35cdc6046d47b43309
1 juillet 2025
1 juillet 2025
1103 et suivants du Code civil et l'article 1240 du code civil, Vu les pièces versées aux débats, * Déclarer la société SK3 CONFECTION bien fondée en ses demandes et l'y recevant ; En conséquence, *
Source officielleDELIBERE AUDIENCE PUBLIQUE JUGE
69e7cfaccdc6046d470ed672
28 octobre 2025
28 octobre 2025
1103, 1104, 1235-1 et 1231-7 du code civil, Vu l'article L. 110-4 du code de commerce, Vu l'article 1416 du code de procédure civile, Vu l'ordonnance portant injonction de payer n° 2023000491 rendue
Source officiellechambre 1-11
69d0570bcdc6046d470ae959
7 avril 2025
7 avril 2025
1103,1217, 1224, 1225, 1227 et 1229 du Code civil, Vu le Contrat de location nº 21-BU2-134294, Vu la lettre de mise en demeure du 12 juin 2023, Vu la résiliation du contrat de location intervenue le
Source officielleContentieux Général
69afffeccdc6046d472474fd
16 avril 2025
16 avril 2025
1103 et suivants et 1240 du code civil ; Vu les dispositions de l'article L.110-3 et L.441-6 du code de commerce ; Vu les dispositions des articles 514 et suivants de code de procédure civile ; Vu la
Source officiellechambre 1-10
69ce73a2cdc6046d47dce29b
11 avril 2025
11 avril 2025
Par ses dernières conclusions n°3 remises à l'audience du 26 juin 2024, T&S demande au tribunal, de : Vu l'article 1217 du Code civil, Vu l'article 1224 du Code civil, Vu l'article 1227 du Code civil
Source officielleTrib. de Commerce
ésordres et rejette les demandes des partiesc/DIE
69ae55bdcdc6046d4700f339
20 janvier 2025
20 janvier 2025
L721-3 du Code de commerce, Vu l'article 261-1 du Code de l'organisation judiciaire, Vu l'article 322-26-1 du Code des assurances, Vu l'article 1317 alinéa 2, 1240, 1302, 1347 du Code civil, Vu les
Source officielleVENDREDI
69c2ec8bcdc6046d47cff44d
16 janvier 2026
16 janvier 2026
Par conclusions soutenues à la barre, Monsieur, [B], [C], demande au tribunal de : Vu les articles 1103 et suivants du code civil, Vu les articles 515 et 700 du code de procédure civile, Vu l'article
Source officielleMARDI
69a9c17ccdc6046d47a1bee1
28 octobre 2025
28 octobre 2025
Sur ce, le tribunal Vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1104 du code civil, Vu les dispositions des articles 1224 et 1225 du code civil, Vu les dispositions
Source officielleaudience ordinaire
69ea04d0cdc6046d473ee7d9
21 avril 2026
21 avril 2026
les articles 1103, 1225, 1343-2 et 1344 du code civil, Vu les articles 14, 699 et 700 du code de procédure civile, Vu la jurisprudence, A titre principal : Juger que la société COHERENCE COMMUNICATION
Source officielleJEUDI
69a91a8ecdc6046d478ed40d
10 juillet 2025
10 juillet 2025
700 du code de procédure civile
Source officiellePage 23 sur 45