Le 25 juillet 2024, la SAS OMIA DEVELOPPEMENT, a, par l'intermédiaire de son Conseil : * mis en demeure Monsieur [D] [Q] entre autres de cesser toute activité salariée auprès de SAS [O] [U] et de cesser

[O] [R], [Adresse 6], représentant des salariés, absent.

Les attestations de salariés d'INITIAL, interlocuteurs d'UNIVERS PAIE dans le cadre du contrat et de la phase de réversibilité sont des témoignages faits à soi-même sont dénués de toute force probante.

Le 12 mars 2024, le conseil de la SASU MODULEAN et de M.

Elle a produit une attestation sur l'honneur du dirigeant, ainsi qu'un état de synthèse de sa situation actif/passif établi par son conseil financier.

PORTELLI, Juges, assistés de Mme Blandine MENNITI, Greffier-Audiencier.

Adrien JOURDAIN, Substitut de M. le Procureur de la République Débats en Chambre du Conseil le 15 Décembre 2025.

A la date de la demande d'ouverture de la procédure, MYRIADE emploie 6 salariés.

[Q] [H], atteste de sa mauvaise foi ; Qu'il est ainsi établi que M.

[Y] [F], atteste de sa mauvaise foi ; Qu'il est ainsi établi que M.

CHAMBRE JUGEMENT DU 21 AVRIL 2026 QUI ARRETE LE PLAN DE REDRESSEMENT DE MONSIEUR [J] [W] N°PCL : 2025J00472 N° RG : 2026L01253-2025L03740 DEBITEUR : [J] [W] [Adresse 1] [Localité 1] Comparaissant, assisté

Après qu'il en a été délibéré par les juges ayant assisté aux débats.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Jeudi 02 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BEYRAND, Président, M. PARIENTE, M. CHAZERAND-AZOULAY, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 16 Octobre 2025 EN Chambre du Conseil où siégeaient M. SASSI, Président, M. CASELLA, M. BEYRAND, Juges. Ayant désigné M.

MOTIVATION Sur la demande de rétractation d'ordonnance L'article 145 du Code de procédure civile dispose que « S'il existe un motif légitime de conserver ou d'établir avant tout procès la preuve de faits

Didier COLLIN, juge assistés de Mme Alice FILIN, greffier.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 27 Avril 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Mercredi 02 Juillet 2025 en Chambre du Conseil où siégeaient M. BROSSIER, Président, M. BRAVAIS, M. DAUMONT, Juges.

Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du Lundi 26 Janvier 2026 en Chambre du Conseil où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. AUSSET, M. DIARRA, Juges. Ayant désigné M.